Intervention de Albane Gaillot

L'un des enjeux majeurs de ce projet de loi est de conjuguer justice sociale et performance économique, protection des salariés et liberté d'entreprendre.

Cet objectif repose sur deux piliers : restaurer la confiance dans les partenaires sociaux et développer le dialogue social. C'est pour répondre à cette ambition que le projet de loi, dans son article 2, propose de fusionner les trois instances actuelles – délégués du personnel, comités d'entreprise et CHSCT – en une instance unique de représentation du personnel au sein de l'entreprise.

Pourquoi ? Dans ma circonscription, la onzième du Val-de-Marne, j'ai eu l'occasion de me rendre au sein d'entreprises innovantes spécialisées dans les biotechnologies et, plus largement, les nouvelles technologies. Ces entreprises ont le développement et l'agilité dans leur ADN. Or, lorsqu'elles souhaitent mener des projets de transformation de leur organisation, elles doivent dialoguer avec une multiplicité d'interlocuteurs, préparer de nombreux dossiers, souvent quasiment similaires, pour des instances parfois composées des mêmes membres, jongler avec différents délais et patienter de longs mois. Face à la multiplicité des interlocuteurs, les salariés eux-mêmes sont perdus, comme je le fus, il n'y a pas si longtemps, tellement perdus qu'ils privilégient parfois Google, au détriment de leurs instances représentatives, pour poser une question sur le droit et leur protection sociale, sujets pourtant très importants et qui nécessitent la réponse d'un expert.

Afin que les représentants des salariés soient pleinement acteurs de la réforme, le projet de loi propose en outre de réformer le droit à la formation, et de valoriser les parcours syndicaux et les mandats représentatifs au sein de l'entreprise. L'instance fusionnée disposera de nouvelles prérogatives, permettra aux représentants du personnel d'avoir une vision plus complète des enjeux stratégiques de l'entreprise et d'avoir plus de poids dans le dialogue social.

Cette fusion des instances est bénéfique à tous : salariés, représentants du personnel et employeurs.