Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier

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Après de telles interventions, chers collègues, je me demande si les jeunes qui vous entendent auront envie de travailler un jour, car l'image que vous donnez du travail est pathétique !

Oui, il faut protéger les salariés, mais j'espère que tous les députés qui sont absents aujourd'hui ne sont pas en arrêt de maladie pour avoir abusé de psychotropes.

De même, chers collègues du groupe FI, vous vous êtes étonnés, tout à l'heure, qu'il n'y ait pas de délégués syndicaux dans les petites entreprises, mais que voulez-vous qu'ils y fassent puisque ne voulez rien laisser au niveau de l'entreprise et tout rapporter à la branche, voire au niveau national ?

Cette nuit, madame la ministre, vous nous avez dit que vous étiez très intéressée par le problème des seuils dans les entreprises. Vous savez en effet que ceux-ci favorisent la création de bouchons qui font que la croissance d'une entreprise n'est plus normale : elle est bloquée par les aléas et les lourdeurs du code du travail. Puisque vous r...

Monsieur Mélenchon, j'ai dit exactement le contraire de ce que vous croyez. En novembre 2011, j'ai écrit un texte, que je vous ferai passer, expliquant que, pour pouvoir supprimer les seuils, il fallait instaurer une tranche pour chaque dizaine de salariés, en commençant dès le début : il faut déjà un représentant du personnel pour des entrepri...

La liberté d'entreprendre et d'organiser son activité m'est chère. Cet amendement vise à laisser à la négociation d'entreprise le soin de préciser les conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée, aux contrats de travail temporaire ainsi qu'aux contrats à durée indéterminée de chantier, afin de faciliter l'organisation des e...

Dans la fonction publique, les contrats à durée déterminée sont conclus pour une durée maximale de trois ans et renouvelables une fois. Les contrats de courte durée peuvent faire l'objet d'abus lorsqu'ils sont utilisés par les salariés en alternance avec des périodes de chômage indemnisées. Ce n'est pas possible avec les contrats longs, dont l...

Chers collègues des groupes GDR et FI, vous vous étonnez qu'il n'y ait pas suffisamment de délégués syndicaux dans les petites entreprises ; dès lors que vous voulez tout rapporter à la branche et ne rien laisser à l'entreprise, …

… il ne faut pas vous étonner qu'aucun salarié ne trouve intérêt à être délégué syndical dans son entreprise.

Chers collègues, vous n'avez pas besoin de vous inquiéter du bon usage du CICE ; de toute façon, quand un Président de la République parle de crédit d'impôt, il y a toujours quelqu'un à Bercy qui cherche comment ne pas le verser ou comment le récupérer s'il a été versé. Par ailleurs, c'est bien connu, le CICE a sauvé La Poste.

Je vois mal ce que vous pourriez aller dire au PDG de La Poste, tout comme je vois mal un comité d'entreprise s'opposer au fait qu'un crédit d'impôt sauve son entreprise, que son utilisation soit conforme ou non à ce qui était prévu.

Si le crédit d'impôt existe, c'est tout simplement parce que l'État se rend compte, à un moment donné, qu'il est trop gourmand sur les prélèvements frappant la richesse privée créée, qui se transforme en richesse publique, et qu'il en réinjecte un peu, pour que tout le monde soit dépendant du système.

J'espère qu'on comprendra un jour en France que créer des emplois alors qu'il n'y a pas de travail, c'est complètement anti-économique. Les entreprises n'ont pas besoin d'aides ; elles ont seulement besoin qu'on les laisse travailler.

Cet amendement vise à rappeler que les compétences du comité social et économique sont limitées et à donner une base légale positive à ce principe. Je sais ce qui a été répondu quand l'amendement a été présenté en commission par un de mes collègues, en mon absence. Je voudrais rappeler que le conseiller maître à la Cour des comptes qui présida...

Cet amendement va dans le sens des ordonnances puisque celles-ci visent à renouveler le dialogue social et qu'il propose d'assurer une possibilité de candidature libre aux salariés dès le premier tour des élections professionnelles. La concurrence a toujours du bon. De plus, cela répondrait aux inquiétudes quant au nombre insuffisant de délégué...

Quelle belle occasion manquée, madame la ministre, avec ces ordonnances ! Vous dites vouloir améliorer la compétitivité et le dynamisme des entreprises, et vous n'avez pas touché aux seuils ! On peut toujours rêver, et j'espère que mon amendement sera adopté, mais je ne me fais aucune illusion quand je vois le sourire de M. le rapporteur – et c...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas si la chose est illicite, en tout cas elle est illisible. Le Président de la République souhaite qu'après les ordonnances, le code du travail soit plus simple, plus attractif et plus « émoustillant » pour les entreprises. L'article L. 2262-15 du code du travail, tel que modifié par l'ordonnance, se...

Je ne vous sentais pas à l'aise avec l'expression « petit employeur », monsieur le secrétaire d'État : de fait, il faudrait plutôt parler d'un employeur de petit effectif. Tout employeur, qu'il le soit d'un petit nombre de salariés ou patron du CAC 40, a face à lui le même code pénal et le même code du travail. Mais le patron du CAC 40 a quand...

Monsieur Vercamer, les amendements no 22 à 25 visent-ils à modifier les seuils uniquement pour la création du CSE ou bien aussi pour les autres obligations juridiques de l'entreprise ?

J'ai voté le précédent amendement, parce que je suis pour la suppression des seuils. Lorsque, aux contraintes propres à un seuil, on en ajoute de nouvelles, on rend plus difficile encore sa suppression un jour. L'amendement concerne les entreprises d'au moins onze salariés : je le voterai également, même si je pense que le droit d'alerte devrai...