Renforcement du dialogue social

En effet, il nous semble que les circonstances ont récemment changé. Nous avons cru déceler, dans le discours qu'a tenu le Président de la République à Davos, les indices d'un changement de ligne. Il a en effet évoqué un « devoir de partager », une « crise du capitalisme » et la nécessité de renforcer la « protection » en matière sociale et cli...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons commencé l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le code du travail le 4 juillet dernier, lors de la première réunion de la commiss...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Vous savez [… ] que beaucoup de patrons refusent de reconnaître l'existence des syndicats : ils ne veulent discuter avec leurs ouvriers qu'individuellement ; ils refusent de reconnaître la puissance collective des ouv...

Nos échanges ne furent jamais de réels débats, ayant la moindre chance de faire évoluer vos votes ou d'ébranler vos certitudes : deux amendements adoptés sur la centaine que nous avons présentée, voilà qui relève à peine de la politesse. C'est à cette même conception de la négociation que vous condamnez les salariés dans les entreprises, avec v...

Or, comme le souligne Alain Supiot : « Alors que tout le droit social s'était construit sur une mise en doute méthodique du consentement du faible à la volonté du fort [… ], ce consentement redevient, avec la déconstruction du droit social, la condition nécessaire et suffisante de l'obligation juridique. » Ce qu'il y a derrière, juste après ces...

D'autres chemins étaient possibles pour engager de grandes réformes. Vous auriez pu consacrer une vision moderne du dialogue social, fondée sur une confiance syndicale renouvelée permettant de nouveaux compromis sociaux, comme en Allemagne, au Danemark ou dans les autres pays scandinaves : une vision moderne de la gouvernance d'entreprise fais...

… parce qu'elles sont un bien commun auquel nous sommes tous attachés ; un droit qui fasse que les entreprises tiennent compte de l'impact social, environnemental et économique de leurs activités, non pas pour les gêner dans leur développement, mais bien pour que ce développement soit durable et responsable, et en faire le coeur de leur compéti...

Nous abordons ici un sujet majeur : la garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. Nous avons entendu hier de grandes déclarations d'amour sur la codécision ; nous vous proposons aujourd'hui, madame la ministre du travail, d'en donner les preuves. La présence de salariés dans les conseils d'administration...

Nous proposons d'améliorer l'indemnité allouée aux salariés en cas de non-respect par l'employeur de ses obligations relatives à la protection de la grossesse et de la maternité : celle-ci ne pourrait être inférieure aux salaires des douze derniers mois.

J'approuve les propos que vient de tenir Pierre Dharréville, en particulier l'argument selon lequel il serait nécessaire d'évaluer les dispositions d'une loi à peine votée et mise en oeuvre. Pour la plupart d'entre elles, les ordonnances que vous nous demandez de ratifier, madame la ministre, reviennent sur des dispositions qui ont été votées r...

Vous modifiez discrètement plusieurs planchers d'indemnisation, comme dans le cas où la priorité à la réembauche n'est pas respectée, ou encore dans celui où un licenciement économique est déclaré nul en l'absence de plan de sauvegarde de l'emploi ou en raison de l'insuffisance du PSE. Mais plus encore, vous supprimez le plancher de douze mois ...

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un plancher ; c'est pourquoi moi-même, j'en proposais un autre, un peu plus haut. Par ailleurs, je propose bien de « rétablir » ce plancher, et je sais votre attachement au droit constant.

Votre argument m'amuse. À vous entendre, on pourrait croire que la moindre réticence des organisations syndicales est entendue. En vérité, il ressort de leurs témoignages que, pour la majeure partie des cas, elles ont été écoutées, certes – vous êtes des gens polis – , mais pas entendues. Sur le fond, vous voulez nous convaincre que vous faite...

Comme beaucoup d'autres choses ! Vous les avez entendus ? Eh non ! Ils ne voulaient pas de la suppression du CHSCT non plus !

C'est un amendement de repli par rapport à notre demande de suppression de la réduction du périmètre d'appréciation des difficultés économiques. Il vise à réserver la possibilité d'apprécier les difficultés économiques au niveau national aux seules entreprises ayant fait la preuve d'un dialogue économique et social de qualité, notamment par l'a...

Cet amendement traite des moyens de communication des offres en cas de reclassement. Le texte précise que cette communication peut se faire au moyen d'une liste « des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret ». Or cela présente un risque, pour le salarié, de ne pas bénéficier de l'information nécess...

Les entreprises de plus de 1 000 salariés peuvent procéder à des licenciements avant le transfert d'une entité économique autonome, en cas d'offre de reprise présentée au comité d'entreprise. Il s'agit d'une exception à l'obligation de transférer les contrats de travail qui visait à faciliter les reprises. L'article 6 élargit cette faculté de ...

Cet article 5 part du présupposé selon lequel les employeurs recruteront d'autant plus facilement qu'ils pourront licencier. Nous contestons ce présupposé, dont personne n'a jamais été capable de démontrer la validité. Les chefs des très petites entreprises ne réclament d'ailleurs absolument pas ce changement. L'élaboration d'un barème nous po...

Il s'agit d'un dispositif de taxation des contrats courts que j'avais déjà présenté pendant l'été, sans succès, et que j'ai présenté de nouveau en commission, sans plus de succès. Mais j'ai cru comprendre que nos propositions avaient prospéré dans l'esprit de la majorité et de certains membres du Gouvernement. Je retente donc ma chance. Nous p...

Depuis le célèbre arrêt Rogie de 1990, lorsque l'employeur commettait une irrégularité dans la motivation ou la procédure de licenciement, celui-ci était considéré comme sans cause réelle et sérieuse. C'est cette jurisprudence que les ordonnances mettent à mal. Désormais, si la cause réelle et sérieuse peut être ultérieurement établie, l'employ...