Renforcement du dialogue social

Les amendements proches de celui-ci que nous avions déposés en commission ont tous été rejetés, avec force arguments. Nous voyons donc qu'il n'est pas inutile que nous vous portions la contradiction. Au-delà de la commission, nos arguments prospèrent, et parfois, convainquent. Une fois encore, chers collègues de la majorité, le travail de l'opp...

Je voudrais d'abord rappeler certains chiffres, émanant du ministère du travail, afin d'éclairer certains collègues, notamment l'un d'eux, qui a parlé d'abus d'expertises. Pour 26 000 CHSCT, la direction générale du travail ne comptabilise qu'environ 1 300 expertises par an. Autrement dit, un CHSCT ne recourt en moyenne à une expertise que tou...

Je veux à mon tour insister sur l'intérêt de cet amendement. La fusion des différentes modalités d'accord conduit à une régression. Mais ne défendiez-vous pas l'idée qu'il s'agissait d'une loi de progrès ? On n'est pas ici dans l'opposition, que vous nous avez souvent renvoyée au visage, entre un droit réel et un droit formel : le droit dont no...

J'ai été extraordinairement frustré que mon dernier amendement tombe : cela m'a empêché de répondre à l'argument du rapporteur selon lequel l'amendement no 370 résoudrait le problème du cofinancement dans les petites entreprises en faisant financer intégralement les expertises par l'employeur en l'absence d'excédent pendant trois ans. Je repre...

Le cofinancement de l'expertise est un sujet très important, car il touche à la qualité du dialogue social. Nous vous avons fait la démonstration pratique des dangers qu'il comporte, mais vous préférez laisser de côté le pragmatisme dont vous aimez tant vous prévaloir pour vous draper dans une forme regrettable de dogmatisme et d'aveuglement. N...

En lisant l'exposé sommaire de l'amendement défendu par M. Cherpion, j'ai trouvé que sa proposition n'était pas une mauvaise idée car elle pourrait permettre un accompagnement renforcé au terme de la négociation. Ce même exposé sommaire laisse aussi penser que l'amendement permet des modalités d'accompagnement spécifiques, type CSP – contrat de...

Il s'agit d'un cas très particulier : la conclusion d'un accord défensif ou offensif dans l'entreprise. Les modalités de préparation de tels accords nous paraissent trop légères. Vous supprimez l'effet de nullité de l'accord qu'entraînerait l'absence de préambule : cette suppression ne nous paraît pas souhaitable. Je rappelle que le préambule ...

Plus nous discutons, moins je comprends ce que l'on appelle l'intention du législateur sur ce « ticket modérateur ». J'aimerais que, à l'occasion, elle nous soit précisée.

Je suis satisfait, tout d'abord, de constater que M. le rapporteur partage ma préoccupation quant au caractère obligatoire du préambule. Je ne suis pas convaincu, toutefois, par l'interprétation de M. le rapporteur : l'obligation porte sur le contenu du préambule, non sur son existence même. Un sous-amendement aurait été bienvenu, à des fins de...

Comme nous sommes en plein remaniement, je ne sais plus, monsieur Castaner, si vous êtes secrétaire d'État aux relations avec le Parlement ou ministre du travail...

En tout cas nous sommes heureux de vous avoir avec nous : cela nous donne l'occasion de présenter à nouveau les arguments que nous avons avancés hier. C'est que nous sommes tenaces ! Plutôt de renoncer à renforcer le dialogue syndical, et par là même le dialogue social, en renforçant la présence des syndicats dans les entreprises, vous avez ch...

Il existe aujourd'hui quatre régimes différents, obéissant à quatre procédures différentes, conduisant à quatre motifs de licenciement différents et donnant lieu à quatre modalités d'accompagnement des salariés différentes. L'article visé tend à harmoniser et à simplifier ces régimes : si le salarié refuse l'accord, il commet une faute et peut ...

L'article L. 2315-86 dispose que la saisine du juge suspend l'exécution de la décision du comité jusqu'à la notification du jugement. Cette disposition générale s'applique à toutes les expertises, y compris celles visées à l'article L. 2315-96 concernant le recours à un expert habilité, notamment lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, rév...

Pourquoi prévoir la consultation d'un expert-comptable sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi ? S'il n'y a pas mieux qu'un expert-comptable pour examiner un compte d'exploitation, ce n'est pas le meilleur expert en matière de politique sociale, de conditions de travail et d'emploi. La dénomination d'« expert » ne limite...

Si le salarié refuse de se voir appliquer l'accord, l'employeur peut engager une procédure de licenciement à son encontre. Quel est alors le motif du licenciement : personnel, économique ou sui generis ? Dans le projet de loi, s'agissant de l'entretien préalable, de la notification du licenciement et du conseiller du salarié chargé de l'assiste...

Je ne faisais que reprendre votre argumentation, monsieur le rapporteur. Selon vous, il n'est pas meilleur expert qu'un expert-comptable pour examiner un compte d'exploitation. Ayant été plutôt convaincu par cet argument, je pose la question : y a-t-il meilleur expert des questions juridiques qu'un juriste ?

On pouvait déjà s'interroger sur la constitutionnalité et la conventionnalité de l'actuel article L. 2321-1 en ce qu'il disposait que « le conseil d'entreprise (... ) est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise à l'exception de [… ] » : cette disposition constitue une restriction excessive au pr...

En ramenant de trois à deux ans le délai dans lequel la restructuration des branches devra intervenir, on ouvre une période transitoire entre la publication des ordonnances et le 1er mai 2018, pendant laquelle les employeurs pourraient être tentés de faire adopter des accords minoritaires portant sur un champ de négociation élargi. C'est un dan...

Ce avec quoi nous sommes en désaccord, c'est votre résignation à l'insuccès du fait syndical : les bras ballants, vous dites « ça ne marche pas », et vous vous y résolvez. Vous renvoyez à des négociations sans représentant syndical. Mais, je le disais hier, si 96 % des employeurs pensent que leurs salariés sont capables de défendre eux-mêmes l...

J'interviens moins pour défendre l'amendement que pour exercer un droit de suite. Laurent Berger, tout comme un certain nombre d'entre nous appartenant à de vieux partis du vieux monde, pose la bonne question : comment un système de partis à bout de souffle peut-il se rénover ? Pour ma part, je ne crois pas à la société post-partis, qui signer...