Renforcement du dialogue social

Mais la vraie question qui nous est posée est la suivante : comment, dans une démocratie vivante, prend-on les faiblesses et les échecs en compte ? Voilà ce que pensent aussi un certain nombre de nos concitoyens. Ils se demandent comment se remettre en question, être en proie au doute plutôt qu'être en permanence habités par des certitudes et p...

Vous venez d'adopter la première ordonnance, qui permettra notamment de contourner les syndicats dans les petites entreprises en renvoyant la négociation syndicale à une simple relation sociale, en permettant à l'employeur de décider seul dans les entreprises de moins de vingt salariés, en privant un tiers des salariés français du droit d'être ...

Les expériences des uns et des autres sont toujours intéressantes, mais elles ne valent ni statistiques ni études d'impact. Telle est bien d'ailleurs la faiblesse de ce texte : vous pariez pour la confiance précisément parce que vous ne savez rien de son impact !

Vous n'avez réalisé aucune étude d'impact nous permettant de considérer les choses avec sérieux, alors que, avec notamment les CHSCT, nous pouvons disposer du nombre d'accidents de travail depuis les lois Auroux à nos jours et constater que le nombre d'accidents mortels a diminué de façon drastique, ce qui est tout de même un progrès. S'agissa...

Mon intervention sera un peu longue, mais le présent amendement traite d'un sujet majeur, qui nous préoccupe tous : les atteintes aux droits des personnes. Alors que, jour après jour, l'actualité nous rappelle que des faits de harcèlement moral ou sexuel terribles se produisent dans tous les milieux, vous n'ouvrez le droit d'alerte au CSE en ca...

On assiste aujourd'hui à une libération de la parole, et on s'aperçoit que beaucoup de femmes harcelées trouvent désormais le courage de le dire et de porter plainte. Cependant, nous avons besoin d'une libération, non seulement de la parole, mais aussi des yeux et des oreilles de ceux qui ont été témoins de ces harcèlements, et qui ne disent ri...

C'est un amendement de repli. Le progrès ne sera pas complet, c'est dommage. Vous avez rejeté l'amendement qui visait à garantir le droit d'alerte aux représentants du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés au motif que nous n'agissons pas à périmètre constant, alors qu'il aurait été possible de profiter de l'occasion présentée ...

Je remercie le rapporteur et la ministre, dont je connais l'engagement ancien sur ces questions – je tiens à le souligner. Il faut savoir que 20 % des femmes ont dû faire face à un harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle : trois victimes sur dix n'en ont parlé à personne et dans 69 % des cas la situation n'a pas été portée à la ...

Au cours des débats, notre position a souvent été caricaturée ou simplifiée à l'excès : il y aurait ceux qui font confiance au dialogue social et ceux qui n'y croient pas. Or, ce qui est curieux, avec ces ordonnances, c'est qu'elles sont au coeur de la déception des organisations syndicales elles-mêmes, au coeur de leur contestation. C'est tout...

Certes ! Mais, comme en Allemagne, en Belgique ou au Danemark – des modèles dont vous vous réclamez – , nous aurions pu organiser des élections syndicales et renforcer le mandatement. Or vous ne l'avez pas fait, pas plus que vous n'avez créé le chèque syndical. Vous avez fait le pari, en prétendant faire confiance au dialogue social, de contour...

Cet amendement tend lui aussi à supprimer l'ordonnance no 2017-1385. J'en profite pour insister sur un point noir de celle-ci : le pouvoir unilatéral de l'employeur – il y a d'ailleurs une contradiction dans les termes mêmes, puisque ladite ordonnance est censée renforcer le dialogue social. Ainsi, un texte proposé unilatéralement par l'employe...

Cette ordonnance établit la règle de la primauté de l'accord d'entreprise et réorganise la négociation des accords. La nouvelle architecture du code du travail en trois parties nous convient parce que nous faisons confiance au dialogue social. Nous ne partons pas du postulat que les accords d'entreprise devraient automatiquement induire une dég...

Mes chers collègues, nous en venons à un sujet majeur, que nous avons déjà évoqué au cours de la discussion générale, je dirai même un sujet essentiel de l'ordonnance dont il est ici question, à savoir la négociation dans les entreprises de moins de vingt salariés. Aujourd'hui, 96 % des entreprises de moins de cinquante salariés sont dépourvue...

Là où le dialogue social ne marche pas parce qu'il n'y a pas de syndicats, il existait d'autres chemins que celui du renoncement à l'investissement des entreprises par les syndicats. Comme je l'ai dit tout à l'heure, l'Allemagne organise des élections syndicales à partir de deux salariés dans les entreprises – ce que demandaient du reste certai...

La discussion est biaisée. D'abord, on nous dit qu'on ne peut imposer des syndicats aux entreprises qui n'en ont pas, mais c'est le cas de toutes les entreprises auxquelles s'applique une obligation de représentation des organisations syndicales. Dans certains pays, le taux de syndicalisation est très élevé et les élections syndicales sont orga...

Nous proposons d'imposer la validation par la commission de validation des accords collectifs des accords conclus par des élus non mandatés. Cela permettra de répondre à la double préoccupation qui est la vôtre, à savoir, d'une part, le renforcement du rôle de régulation de la branche et, d'autre part, la remontée effective des informations de ...

Après avoir discuté de la place de la négociation dans les entreprises de moins de onze salariés, nous en venons aux entreprises de onze à dix-neuf salariés. Une fois encore, vous incitez les employeurs à contourner les syndicats, en leur ouvrant la possibilité de proposer unilatéralement un accord ratifié par les deux tiers des salariés. Après...

L'article 2 permet de contourner la représentation syndicale dans les entreprises entre onze et quinze salariés. En effet, c'est au choix de l'employeur, et sans préférence pour l'une ou l'autre de ces modalités, que la négociation peut avoir lieu avec des salariés mandatés ou des élus. De plus, le texte ne prévoit aucune obligation d'avertir l...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous ne vous étonnerez pas que le groupe Nouvelle Gauche exprime à nouveau ses désaccords, ses inquiétudes et ses déceptions. Nos désaccords demeurent, nos inquiétudes se vérifient et nos déceptio...

À notre sens, les deux premiers paragraphes de l'article 8 de l'ordonnance vont bien au-delà de ce qu'autorisait la loi d'habilitation. La consultation des salariés a été reconnue comme conforme à la Constitution dans une décision du 7 septembre 2017, parce qu'il s'agissait de valider un accord conclu. En d'autres termes, le Conseil constitutio...