Renforcement du dialogue social

La réforme des critères d'ordre du licenciement pourrait conduire à des licenciements à la carte : est-ce là l'idée que vous vous faites de l'égalité républicaine ? L'incitation au CDI par la négociation de branche viendrait renforcer la précarité de l'emploi, alors que 84 % des embauches se font en dehors du CDI. La hausse des seuils de décl...

…avec, d'un côté, les gagnants d'une mondialisation heureuse et, de l'autre, les perdants d'une mondialisation déloyale ; une société duale dans laquelle certains iront voter pour vous…

Je me suis déjà exprimé lors de la discussion sur l'article, mais j'aimerais réagir à certaines réponses de la ministre. S'agissant de la hiérarchie des priorités des entreprises, j'ai lu comme vous la note de l'INSEE : parmi les 54 % de chefs d'entreprise qui ont des difficultés à recruter, 18 % seulement pointent la complexité du code du tra...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 17, qui ouvre la voie à une réforme de la procédure prud'homale. Un article en date du 3 juillet dernier faisait état d'une chute libre du nombre d'affaires soumises à la justice prud'homale. Sachons regarder les choses en face et essayer d'en faire l'analyse. Il apparaît que la nécessité, introduite pa...

Je crois avoir eu plusieurs fois l'occasion, notamment lors de la discussion générale, d'exprimer mes craintes. Au fond, ce que j'avais suggéré au début de ce débat était que nous essayions les uns et les autres de sortir de nos certitudes, parce qu'il est utile de douter. Les débats ont révélé des points de vue contradictoires, qui n'étaient ...

La création d'un droit au licenciement abusif correspond-elle vraiment à l'intention affichée dans cet article 3 qui prétend « renforcer la prévisibilité » et ainsi « sécuriser la relation de travail ou les effets de sa rupture pour les employeurs et pour les salariés de droit privé » ? La question est posée et je ne suis pas convaincu par les ...

Il s'agit d'un sujet important, qui avait été évoqué par les organisations syndicales, notamment par la CFDT, qui l'avait placé dans la liste de ses revendications. Je l'avais moi-même évoqué en commission des affaires sociales, mais cela n'avait pas, alors, suscité de réaction de votre part. Je suis de fait intéressé par la proposition de reva...

Nous avons déjà eu l'occasion de contester un certain nombre de facilitations de la rupture du contrat de travail lors de l'examen des amendements précédents. À présent, vous en venez aux délais de prescription en matière de recours contre les licenciements abusifs. Je voudrais simplement vous rappeler – et cela vaut pour plusieurs mesures de c...

Un employeur futur pourrait nourrir quelques préventions à l'égard de ce type d'agissement, qui ne résulte pourtant que de l'application de droits personnels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.

Certains éléments d'appréciation auraient mérité de figurer dans l'étude d'impact, mais comme nous ne l'avons pas eue, j'aimerais demander au rapporteur de nous donner les sources des études lui permettant d'affirmer que personne n'attend vingt-quatre mois pour former un recours. Il serait très utile d'avoir une vision précise des choses pour p...

Aujourd'hui, les organisations syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages peuvent, sans que l'obligation leur en soit faite, demander la consultation des salariés afin de légitimer les accords conclus. Cette disposition vise simplement à débloquer la situation en ouvrant la possibilité de consulter les salariés lorsqu'un accord a ét...

Cet amendement est relatif à la consultation des salariés et à l'initiative laissée au seul employeur. Les arguments sont les mêmes que pour l'amendement no 460.

L'alinéa 14 vise à revoir les modalités de recours à la consultation des salariés dans l'entreprise. La loi Travail avait pourtant arrêté un calendrier précis : après avoir généralisé les nouvelles règles de validité des accords d'entreprise aux accords de préservation et de développement de l'emploi ainsi que, depuis janvier 2017, aux accords ...

Il s'agit de compléter l'alinéa 14 par les mots : « après que le Gouvernement a rendu le rapport prévu au B du X de l'article 21 de la loi no 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ». Nous sommes, en toute hypothèse, favorables à l'évaluation des poli...

Cette manière de procéder est très symptomatique. On ne trouve rien, dans l'étude d'impact, au sujet de cet alinéa 8 et de l'évaluation du dispositif – et pour cause ! Je ne sais plus ce qui relève, chez vous, du désir sincère de rénover et du désir de liquider. J'ai bien compris qu'avant vous, il n'y avait pas d'avant. Qu'après le calendrier c...

Je veux être sûr de comprendre ce qui est proposé. Le terme « renforcer » est remplacé par celui de « redéfinir ». Je souhaite que chacun ait en tête ce qui vient d'être dit. Redéfinir le rôle des CPRI signifie potentiellement les remettre en question. Je voudrais vraiment que nous soyons au clair sur les mots qui sont employés et sur les inten...

Le groupe Nouvelle Gauche se préoccupe, depuis le début de la discussion, de l'équilibre de la réforme. Or à ce stade, de bonne foi, nous ne sommes pas capables de l'apprécier, notamment parce que des pans entiers sont reportés à plus tard : la réforme prétendue urgente s'étalera en réalité sur dix-huit mois. Nous le regrettons. Lors de l'exam...

Madame la ministre, notre assemblée vient d'adopter il y a quelques instants l'article 1er, qui vise à donner plus de place au dialogue social et à la négociation d'entreprise décentralisée. Nous avons essayé – je ne suis pas certain que nous ayons été entendus – de vous alerter sur le risque d'une telle décentralisation, si elle ne s'accompagn...

Les deux amendements que je vais présenter successivement concernent un sujet majeur, qui met la majorité à l'épreuve. Il s'agit en effet de garantir et de renforcer la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises. C'est un sujet qui devrait faire consensus dans cet hémicycle. De fait, la présence des salariés dans les con...

Je suis surpris par l'argument selon lequel il faut aller au terme de la concertation avec les organisations syndicales et patronales avant de s'engager. Vous n'avez pas eu cette prévention s'agissant des CPRI…