Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà réunis dans un hémicycle que certains membres de la majorité envisagent sérieusement, dans le cadre de la rénovation du Parlement, de quitter au profit d'espaces de travail plus « modernes ». Ne nous encombro...

Nous voilà donc réunis en plein coeur de l'été pour entériner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue hier soir. Vue depuis mon strapontin de l'opposition, cette CMP s'est déroulée dans un esprit de concorde, dont je ne saurais dire si elle résulte du seul talent – immense – de notre rapporteur ou de la proximité politi...

Tout au long de ces débats, quand nous vous demandions de la clarté et de l'écoute, vous n'avez cessé de nous demander d'avoir confiance : confiance dans le dialogue social, au point de nous priver des résultats de la concertation, dont nous n'avons eu connaissance qu'au lendemain du vote de la loi ; confiance dans votre diagnostic et dans votr...

Il n'y a pourtant pas nécessité à arbitrer entre les deux. Madame la ministre, vous n'avez cessé de nous rappeler que ce texte serait le fruit du pragmatisme et qu'il transcenderait les clivages pour n'être ni de droite, ni de gauche. Au lendemain de la CMP, je m'interroge : ce texte est-il un peu de gauche ?

Des droits en moins ne peuvent pas constituer des sécurités en plus. Je pense à la création du contrat de chantier, un CDD sans prime de précarité, à la mise à mal du compte pénibilité, à l'instauration d'un droit au licenciement abusif et à la mort du CHSCT. Je dois cependant être honnête. Oui, mes chers collègues, ce texte aura permis de tra...

Hier, vous nous avez communiqué le calendrier prévisionnel des travaux avec les partenaires sociaux jusqu'à l'adoption définitive des ordonnances. Je vous ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux...

Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche votera contre ce projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Je souhaite évoquer le même sujet que M. Cherpion à l'instant, en apportant la précision suivante : alors que je souhaitais demander, hier, à la présidence de reprendre ledit amendement no 415, la séance a été levée avant que ma demande puisse être entendue. Je le regrette, car il s'agissait d'un bon amendement, que nous aurions voté, ce qui no...

Je tiens à rappeler un des éléments qui avaient prévalu dans les discussions. Il s'agissait, avec ce plancher de 24 heures par semaine, de prendre en considération la situation de nombreuses femmes. Au nom du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes, ce plancher avait été jugé comme un mode efficace de lutter contre le temps partiel sub...

Monsieur le président, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de vous faire partager mon inquiétude face à la précarisation de l'emploi et à l'importance prise par les contrats courts, en particulier par ceux de moins d'un mois, qui représentent, dans notre pays, un tiers de ceux de toute l'Europe. La ministre et la majorité ont par ailleurs e...

Merci, monsieur le président. Je ne suis qu'à moitié satisfait par la réponse : j'aurais aimé, quitte même à retirer mon amendement, que vous vous engagiez avec la même force qu'hier sur l'augmentation des indemnités légales. Vous avez bien compris qu'il s'agit d'aller dans votre sens : promouvoir le CDI, dont l'OCDE considère qu'il est moins p...

Nous demandons la suppression de cet article 5, qui vise à réformer le compte pénibilité. Il est tout de même assez distrayant, au moment où nous engageons la discussion de cet article, de constater que c'est en dehors de cette enceinte que les intentions du Gouvernement en la matière ont été rendues publiques. S'il est vrai qu'elles nous perm...

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait que la prévention serait le pivot de la stratégie nationale de santé examinée à l'automne. Dans le même temps, il annonce la suppression de ce qui est son outil majeur ! Un rapport, qui a été remis il y a quelque temps au ministère de la santé, soulignait pourtant que les in...

L'alinéa 10 revient sur une mesure qui avait été longuement discutée au moment de l'examen de la loi travail, y compris par un certain nombre de parlementaires de l'actuelle majorité qui faisaient déjà partie de la précédente – mais ils ont manifestement changé d'avis. Quel doit être le périmètre d'appréciation du motif économique ? En l'espèce...

Je le répète, il aurait été souhaitable que la représentation nationale ait connaissance des conclusions des discussions avec les syndicats, afin qu'elle se fasse sa propre opinion. Je constate que vous-même, madame la ministre, vous n'en avez pas, puisque vous ne connaissez pas bien les objectifs à atteindre.

Pour ma part, je n'ai pas compris vos intentions. Il est bon de penser aux investissements étrangers, mais nous n'allons pas adapter notre droit social et la protection des salariés pour les encourager – d'ailleurs, ils repartent à la hausse, vous le savez mieux que quiconque. Une fois de plus, la méthode n'est pas satisfaisante.

La question principale, au fond, est de savoir si ce contrat sera ou non utile et juste. Je pose la question parce que je constate que nous disposons déjà de seize types de contrats précaires. On a évoqué le CDD d'usage, dont on pourrait d'ailleurs faire le bilan. L'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, l'a fait en 2015 : en 2014, ...

Je souhaite indiquer au préalable à ceux qui verraient une contradiction dans ma démarche qu'il s'agit là d'un amendement de repli. Puisque nous sommes tous d'accord pour dire que le monde change – même si certains pensent que nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluat...

Monsieur le président, madame la ministre, cet article 3 est au coeur de nos préoccupations et des inquiétudes des organisations syndicales, qui nous le disent. Ce n'est manifestement pas l'article des sécurités nouvelles pour les salariés, car il n'en a jusqu'à présent pas été question. Force est au contraire de constater qu'il s'agit de l'art...

L'instauration d'un nouveau périmètre du licenciement pour motif économique pourrait mettre fin à la solidarité entre les sociétés mères et les sociétés filles, menaçant ainsi la base industrielle française – je pense à Blanquefort.