Renforcement du dialogue social

J'ai déjà évoqué hier le problème du contrôle par l'inspection du travail. Il est en réalité purement théorique et, en général, n'a pas vraiment lieu.

Quand vous pressurez les DIRECCTE, les directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lesquelles sont maintenant à l'os et vont être contraintes de diminuer les postes d'inspecteur du travail malgré leur tâche supplémentaire – décortiquer le code du travail entreprise par entreprise – , j...

Mais notre ennemi, c'est le chômage. Et expliquez en quoi, cher collègue, une telle disposition facilite l'emploi. Démontrez-le !

J'ai en tête une des dernières émissions du magazine télévisé Cash investigation, dans laquelle on voyait l'entreprise Free avoir quelques difficultés pour reclasser ses salariés. Vous vous souvenez sans doute de ce cas : l'entreprise fermait une plateforme sur laquelle des syndicalistes avaient mené une action syndicale sous la forme d'une gr...

En tout cas, je ne vois pas, madame la ministre, en quoi votre ordonnance règle ce genre de problème concret – car l'objectif de ce genre de loi portant sur le travail est bien de régler des problèmes concrets, et non de faciliter les dérives. J'attends donc que vous nous démontriez en quoi votre ordonnance va régler le problème des salariés de...

Je voudrais compléter ce qui a été dit précédemment, sur les licenciements abusifs et le fait qu'on aidait les patrons voyous. En plus de déséquilibrer le rapport entre patrons voyous et salariés, on crée une autre injustice entre les patrons eux-mêmes, entre ceux qui s'attachent à respecter la législation et à bien traiter leurs salariés, et ...

Vous qui voulez libérer les énergies, commencez par libérer votre ouïe ! Mais peut-être nous exprimons-nous mal. Personne ne dit, de notre côté de l'hémicycle, qu'il ne doit pas y avoir de dialogue dans l'entreprise. Nous affirmons simplement que, jusqu'à présent, il existait un principe de faveur selon lequel il pouvait y avoir négociation au ...

Certains ont invoqué tout à l'heure la subsidiarité, terme plus joli pour dire qu'il serait préférable de négocier dans l'entreprise, au plus près du terrain, dans une attitude pragmatique, entre gens adultes, qui savent discuter entre eux et n'ont besoin de personne pour régler leur quotidien de salariés et d'entrepreneurs. Au sens où vous l'e...

Que droit devrais-je faire respecter dans l'entreprise ? Quelle partie de l'accord de branche, de l'accord d'entreprise ou de ce qui restera du code du travail devrais-je faire appliquer ? D'autant que, en même temps, vous réduisez les moyens des DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du tra...

J'aimerais bien savoir quelles sont ces spécificités des entreprises qui empêchent de négocier tous les ans. Au demeurant, négocier annuellement ne signifie pas que tout sera chamboulé à chaque fois, mais que l'on discutera une fois par an pour vérifier le suivi de la trajectoire pluriannuelle.

Il semble que le seul intérêt d'une discussion quadriennale consiste, pour certains, à être moins embêté – pour adopter un langage châtié – par les syndicalistes, car une telle fréquence de négociations est déjà tellement insupportable qu'il serait inenvisageable de discuter sur une base annuelle. J'ai du mal à comprendre le sens véritable de c...

Je suis un peu frustré de la rapidité avec laquelle on balaie d'un revers de main la proposition de nos collègues du groupe GDR sur la réduction du temps de travail et sur ce mouvement progressiste qui consiste à rendre du temps libre à chacun. On ne va pas passer son temps à le gagner ni sa vie à la gagner. Tel est l'état d'esprit. Cette quest...

Il se trouve que, de semaine en semaine, nous sommes de plus en plus nombreux. Plus ce débat évolue, plus le Président de la République est crédité d'opinions défavorables. Nous avons donc intérêt à ce qu'il se poursuive le plus longtemps possible.

Je voudrais vous alerter sur ce qu'implique réellement le prélèvement à la source. Depuis plusieurs années, nous assistons à un mouvement général de réduction du nombre de personnes qui travaillent dans les directions régionales des finances publiques et au Trésor public. Je suis régulièrement interpellé par mes anciens collègues de la directio...

Je souhaite revenir sur ce sujet, qui prend de l'ampleur – ce n'est pas un sujet annexe. Je suppose que beaucoup d'entre vous utilisent des chauffeurs Uber pour quitter l'Assemblée et aller je ne sais où – peut-être êtes-vous moins nombreux maintenant qu'il y a une convention avec G7. J'ose espérer que vous ne dénoncerez pas cette convention po...

Cela fait deux jours qu'on nous explique que ce texte a vocation à préciser, mais on ne sait jamais quoi, comment, pourquoi, où…

Permettez-moi de vous lire le deuxième alinéa : « Complétant les règles d'extension des accords collectifs afin d'améliorer et de sécuriser juridiquement le dispositif d'extension, en précisant les conditions dans lesquelles les organisations d'employeurs peuvent faire valoir leur opposition à une extension ainsi que les pouvoirs du ministre ch...

Ces notions de mobilisation de créances fiscales et de crédit d'impôt me font revenir en mémoire les 2,2 milliards d'euros de ristourne fiscale accordés par l'État à la Société générale à la suite d'une affaire très médiatique, celle de Jérôme Kerviel. J'avais lu dans la presse que Bercy avait entamé, au nom de l'État, des démarches pour les r...

Je voudrais réagir aux propos du camarade Jumel, qui opposait tout à l'heure les salariés de chez Rothschild – les banquiers – aux ouvriers, disant que les premiers vivaient mieux que les seconds. Cela m'a rappelé qu'en 2013, un jeune stagiaire de la Bank of America – une banque d'affaires, donc – était décédé parce qu'il avait travaillé plus d...

Madame la ministre, je suis foncièrement d'accord avec vous quand vous dites que les entreprises ont intérêt, sur le plan non seulement philosophique ou philanthropique mais aussi économique, à miser sur la prévention et à prendre soin des salariés. Mais ce n'est pas le sujet. Le sujet, c'est de savoir que faire avec les entreprises qui ne font...