Les amendements de Muriel Ressiguier pour ce dossier
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Chers collègues, nous vous proposons un amendement visant à supprimer toutes les dispositions relatives au prélèvement à la source. Si celui-ci apparaît de prime abord comme une simplification, en réalité, il n'en est rien. Le dispositif implique, en effet, des formalités particulièrement complexes, notamment pour les petits employeurs, les in...
Pour généraliser les accords dérogatoires d'entreprise, il faut faciliter leur adoption. En la matière, les gouvernements successifs ne manquent pas d'imagination. Poursuivant le même objectif, la loi El Khomri a inventé le référendum qui permet, lorsqu'un accord est refusé par les syndicats majoritaires, de le faire adopter quand même, directe...
Il est malheureux de s'apercevoir que ce projet de loi, pourtant intitulé « projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social », ne traite aucunement de l'amélioration ou du renforcement du dialogue en faveur des salariés. Je vous invite donc, à l'avenir, à appeler un chat un chat. Je pro...
