Renforcement du dialogue social

Pour poursuivre nos échanges sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, et sur le projet du Gouvernement de regrouper les trois instances représentatives du personnel en une seule, dotée de nouvelles prérogatives, il nous semble, madame la ministre, que vous ne lui donnez pas assez de moyens. Le comité social et économ...

Sans cette augmentation, le CSE risque de se retrouver assez rapidement dans l'incapacité de lancer une expertise ou toute autre action nécessaire pour mener à bien toutes les missions qui lui sont dévolues.

 « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, Et les mots pour le dire viennent aisément ». Nous vous proposons donc de modifier la dénomination de ce texte pour indiquer clairement qu'il ne s'agit pas de renforcer mais au contraire d'affaiblir le dialogue social. Nous estimons en effet que, sous couvert de renforcer la négociation collectiv...

Madame la ministre, vous avez eu le mérite – c'était, je crois, le 1er juillet, dans Le Monde –, d'indiquer assez clairement votre vision du code du travail, qui n'était fait, selon vous, que pour embêter 95 % des entreprises. Nous pensons que c'est l'inverse, et que le code du travail exprime un degré de civilisation et qu'il est aussi destiné...

Vous avez dit qu'il fallait modifier le code du travail, mais nous sommes tous favorables à sa modification. Nous n'en faisons pas un texte sacré, comme des tables de la loi qui ne seraient pas réformables. Qu'il faille changer le code du travail, tout le monde le dit. La question est de savoir pour quoi faire. Il n'est pas vrai que vous ayez ...

Vous l'avez compris, c'est l'occasion de conclure nos débats et nous prenons ce temps de parole pour poser quelques questions et inviter au moins chacun à réfléchir une dernière fois dans ces quelques minutes qui closent les échanges que nous avons eus depuis trois jours. Vous connaissez l'adage selon lequel « Ce qui se conçoit bien s'énonce c...

Ayant parlé au nom de M. Mélenchon pendant un an et demi, je veux bien continuer ! Plus sérieusement, mes amis, comme Adrien Quatennens, ont dit des choses fortes à l'instant, avec conviction – pardon pour notre ton passionné quand nous nous adressons à vous, chers collègues de La République en Marche, mais nous cherchons vraiment à vous conva...

Oui, un patron qui procède à un licenciement abusif est un patron délinquant, c'est-à-dire qu'il ne respecte pas la loi ! Avec un plafond, il pourra le budgéter à l'avance, de manière prévisionnelle !

Nous tous ici sommes des législateurs, dont le but est de faire respecter la loi : si vous adoptez ce texte, alors vous voterez pour quelque chose d'incroyable, visant à donner en vérité toute liberté aux employeurs de ne pas respecter la loi !

Avant d'aborder l'amendement proprement dit, je prendrai sur mon temps de parole pour répondre à notre collègue qui a mis en avant son parcours professionnel. Je l'invite à user de ce procédé avec prudence, ne serait-ce que par respect pour les autres députés. Cela étant, et puisque ses collègues de La République en marche l'ont applaudi, je pr...

Tous les rapports sur la santé l'attestent : il favorise le cancer, le diabète, ou encore les troubles psychiques. En tant que législateurs, nous devons avoir une opinion : voulons-nous, ou non, le généraliser ? Depuis 1991, un million de salariés supplémentaires travaillent la nuit. Que devons-nous en penser ? Devons-nous laisser faire ? Devo...

Nous vous proposons un amendement qui traduit notre vision politique du travail de nuit. Il s'agit d'enregistrer un nouvel acquis social en élargissant la période considérée comme relevant du travail de nuit : celle-ci irait de vingt heures à huit heures. Le travail de nuit coûtera plus cher aux employeurs, qui seront ainsi moins enclins à y re...

Le nouveau slogan du patronat, que vous représentez, pourrait être : « Nuit debout », y compris pour les salariés. Monsieur le rapporteur, pensez-vous sincèrement que c'est par un choix libre et heureux que des salariés choisissent de commencer leur journée de travail à sept heures ? Soyez raisonnable ! C'est un élargissement du temps de travai...

Le droit social est un droit protecteur, et je défendrai cet amendement en insistant sur la forme de l'alinéa 7 de l'article 3. Cet alinéa vise à clarifier les obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude. Mais qu'est-ce que cela veut dire ? Étendrez-vous ou restreindrez-vous les obligations de l'employeur ? Resterez-vo...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 de l'article 2, car il nous semble aborder des points très importants sans que tous aient pu prendre la mesure de ses conséquences. Faute de temps, j'insisterai sur le début de l'alinéa : pour renforcer le dialogue social, la possibilité serait offerte au salarié « d'apporter au syndicat de son choix des ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois de plus, le débat est délicat. Vous dites des choses mais, quand nous lisons ce que vous proposez, c'est tout l'inverse. Depuis le début, vous nous proposez une grande réforme, qui vise à clarifier des choses qui seraient complexes ; mais concrètement, vous allez complexi...

L'article 1er est celui qui contient la plus violente attaque contre l'ordre social actuel. Ne tournons pas autour du pot : il consacre l'inversion de la hiérarchie des normes et relègue les accords de branche à un rang inférieur. Le problème, depuis le début, est que cette offensive – pardon pour ce mot, mais c'est bien de cela qu'il s'agit –...

…plutôt que de trouver un accord entre classes sociales communes ; que les salariés devraient se déterminer au sein de l'entreprise dans le cadre d'accords communs avec leur employeur. Cette idéologie porte un nom dans l'histoire des idées : c'est le corporatisme, que vous le vouliez ou non…

… et il est contraire à toute l'histoire de l'émancipation que nous avons portée. Vous nous répétez qu'il faut décider au plus près du terrain : je connais cette idéologie. Elle a pour devise : « Le terrain ne ment pas ! »

C'est une idéologie bien rance. Nous sommes ici une assemblée nationale : nous ne voulons pas des particularismes locaux, des exceptions locales, mais la loi nationale qui s'applique à tous. C'est tout l'inverse de ce que vous nous proposez.