Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification qui nous est soumis aujourd'hui est la preuve que le Gouvernement ne tire aucune leçon du passé, et sa majorité pas davantage. J'évoquerai tout d'abord la méthode utilisée. L'encre des 49-3...

Madame la ministre, vous parlez de réussite. Mais le bilan de cette séquence est désastreux ! Désastreux, puisqu'une majorité de Français et de syndicats sont opposés à votre projet. Désastreux, si l'on considère la logique des textes qui nous sont soumis aujourd'hui. Ils prennent simplement la suite de l'opération de démantèlement des droits s...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement relatif au déroulement de la séance. J'ai interpellé ce matin la vice-présidente pour savoir ce que nous allions faire : serons-nous de véritables républicains, attachés à la fête nationale du 14 juillet ? Pourrons-nous partager cet événement avec les citoyennes et citoyen...

Comme ce matin, on remarque une espèce de jeu entre Les Républicains et La République en marche : Les Républicains font des propositions extrêmement conservatrices, voire réactionnaires, s'attaquant au droit du travail,

et du coup le rapporteur et la ministre apparaissent comme des progressistes, ce qui est extrêmement gênant ! Ce matin, j'avais envie de dire à M. Bazin, qui était le porte-parole de son groupe : « Lève-toi et marche ! »

Essayez de mesurer ce que votre proposition signifie pour des personnes à temps partiel, notamment les familles monoparentales. Des contraintes doivent être prévues. Il faut comprendre ce que travailler vingt heures ou quinze heures peut représenter. Monsieur Bazin, les interventions des Républicains, quotidiennement, pour les salariés, c'est ...

Nous avons eu plusieurs fois ce débat durant la législature précédente. C'est d'ailleurs dans le projet de loi « Hamon » sur la consommation que nous avons abordé ce sujet. Nous avons beaucoup hésité mais il y avait, de façon assez transversale dans l'assemblée, la volonté de créer un droit de préemption pour les salariés dans les situations dé...

Mon rappel se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Lors la dernière conférence des présidents, nous avions en effet convenu avec le président de l'Assemblée de faire le point ce matin sur la suite à donner à nos débats. L'ordre du jour établi mardi prévoit la possibilité de siéger lundi à parti...

Je vous épargne les difficultés de transport que nous risquons de rencontrer. Je crois donc vraiment nécessaire d'organiser, au minimum, une rencontre entre les présidents de groupe, à défaut de réunir la conférence des présidents.

Je voudrais simplement dire à ma collègue que les étiquettes, en soi, ne veulent pas dire grand-chose. Si vous vous promenez dans les rues, à Paris ou en Auvergne, vous pouvez voir l'inscription « restaurant ouvrier », et dessous, en plus petit, la mention : « cuisine bourgeoise ».

Vous voyez donc bien que l'étiquette elle-même ne fait pas tout : ce qui compte, c'est ce que l'on a dans l'assiette ! Je ne sais pas si c'est un acte manqué, madame la ministre, mais avec votre dernière intervention, vous avez aggravé votre cas. Vous nous avez dit, mot pour mot, que le contenu des ordonnances modifiera de nombreux codes ; vou...

L'amendement défendu par Mme Obono est tout à fait légitime, parce que nous ne pouvons pas avoir confiance. Tout à l'heure, vous avez rejeté l'amendement visant à préciser que la mise en cohérence des textes devait se faire à droit constant. Or j'ai retrouvé – c'est un exemple parmi d'autres – un compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars...

Avant d'en venir au fond, permettez-moi de préciser que, pour la plupart d'entre nous, nos trains sont partis et ceux de demain sont complets.

Vous voyagerez donc debout, comme je le ferai, en payant sans doute une amende car notre billet ne correspondra pas au train que nous prendrons.

S'agissant du travail du dimanche, monsieur le rapporteur, vous défendez à juste raison les petites et moyennes entreprises. Je pense que vous vouliez faire allusion aux supermarchés alimentaires qui subissent aujourd'hui une concurrence terrible des hypermarchés, lesquels ouvrent le dimanche sans respecter le droit. Ce serait une bonne chose ...

Aujourd'hui, des hypermarchés ouvrent le dimanche matin sans respecter le droit et sans être soumis à un contrôle de l'État, et cela se fait au détriment des petits supermarchés alimentaires qui subissent les pires des difficultés.

Nous avons demandé un scrutin public sur l'amendement no 422, car il est extrêmement important de pouvoir évaluer la mise en oeuvre de la loi El Khomri. M. le rapporteur assure que cette évaluation a été faite : il faut tout de même être sérieux ! Nous souhaitons une évaluation des conséquences de la loi El Khomri, qui fut une manière de mise e...

 « Une vraie politique sociale pour les riches nécessiteux ! » Il est très inquiétant de penser qu'entraînés par une telle boulimie, vous ferez pire. Sans doute, dans un an, reprendrez-vous Paul Éluard : « L'oeuvre accomplie est oeuvre à faire car, le temps de se retourner, elle a changé ». Vous vous appuierez là-dessus, parce que vous en voudre...

La majorité nous accuse de dogmatisme. Effectivement, nos approches sont différentes. Chers collègues de la majorité, je ne veux mettre en cause personne, mais vous suivez vous aussi un dogme, qui consiste à dire que la mondialisation néolibérale est incontournable et qu'il faut s'y adapter. C'est la réponse dogmatique que vous apportez à la qu...

…qui n'a pas donné de résultat, pas plus en France qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni par exemple. Au contraire, la situation est catastrophique.