Renforcement du dialogue social

La précarité s'est généralisée. Voilà ce que vous voulez ! Vous suivez bien un dogme, et ce n'est pas le même que le nôtre.

Madame la ministre, je sais bien que vos arguments ne sont pas inventés, et que vous vous appuyez sur des études. Mais vous occultez une donnée essentielle : la financiarisation de l'économie. Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un rapport au mois de mars 2017, dont le rapporteur était Frédéric Boccara. Je vous engage à le ...

Réfléchissez un peu, pensez à votre famille ! Je suis sûr que vous avez tous des exemples dans votre famille de frères, de soeurs, de cousins, de cousines, de parents peut-être, qui se sont trouvés un jour confrontés à des abus, qui ont été licenciés, qui se sont retrouvés dans les pires difficultés. Je pense, et j'en terminerai par là, que no...

Je souhaite préciser certains motifs de notre vote négatif sur cet article. Nos différents échanges, en particulier les réponses apportées par le rapporteur et la ministre, montrent à quel point votre projet de loi est d'une terrible ambiguïté et cache, sans aucun doute, l'essentiel. Vous parlez de CDI qui devraient être la norme ; vous employ...

Un député dont j'ignore le nom – je le prie de m'en excuser – a prononcé ces mots qui m'ont interpellé : vous ne comprenez pas que nous passons d'un ordre ancien à un ordre nouveau. Ces propos m'ont fait penser à ce très beau livre, devenu un film, Le Guépard, dans lequel le prince de Salina disait : « il faut que tout change pour que rien ne ...

Ce n'est pas un changement de monde : c'est une adaptation. Encore un mot, si vous le permettez…

Oui, le dernier, avec beaucoup d'humilité, pour rebondir sur le propos de M. Wulfranc. Laissez-moi vous le dire : il faut que nous fassions tous preuve d'humilité. Moi-même, député communiste, je vous le dis très franchement, c'est quand je suis devenu parlementaire que j'ai découvert le monde de l'entreprise, dans ma circonscription. Je ne le...

comme nous l'avons découvert, quand vous recevrez les gens, parce que vous serez amenés à le faire comme nous le faisons tous ici.

Non, écoutez, laissez-moi parler. Ce n'est pas de la provocation : ce que je veux dire, c'est qu'un jour ou l'autre, vous découvrirez les conséquences du détricotage auquel vous procédez aujourd'hui.

Je suis très opposé à l'amendement. J'ai consulté le rapport. Interrogée en commission sur ce qu'elle entendait par « licenciements entachés par une faute de l'employeur d'une particulière gravité », Mme la ministre a cité les « licenciements constituant une atteinte à l'intégrité de la personne, tels que les licenciements résultant d'une discr...

Je tiens à faire un rappel au règlement en application de l'article 58, alinéa 1. Le vote qui vient d'avoir lieu démontre que nos discussions sont anticonstitutionnelles. Oui, les députés du groupe La République en marche sont soumis à un vote impératif, et le vote impératif est anticonstitutionnel. Depuis le début de la discussion, ils votent...

Alors, certes, ils ont signé un acte d'engagement. Mais se soumettre systématiquement à un vote impératif, c'est anticonstitutionnel.

Mon intervention est inspirée par l'intensité des propos tenus par notre collègue Hubert Wulfranc. Dans sa bouche, les mots qu'il a employés ont pris une dimension particulièrement forte. Il serait nécessaire que les présidents de groupes puissent au moins avoir un échange sur cette question du 14 juillet. Des députés de toutes sensibilités en...

Cet amendement ne devrait pas poser de problème car, en vous écoutant, chers collègues des différents groupes, je constate que vous êtes tous très attachés au fait que l'entreprise soit un bien commun. Vous êtes viscéralement attachés à la protection des salariés et si, dans la circonscription que vous représentez, sur le territoire où vous ave...

Vous considérez que l'entreprise est là, non pas pour créer une richesse qui profiterait à quelques actionnaires, mais pour bénéficier à tout le monde. Alors vous serez d'accord, j'en suis persuadé, que l'on précise dans la loi les finalités de l'entreprise – et c'est précisément l'objet de cet amendement.

Parmi les collègues, certains conservent peut-être quelques valeurs gaullistes ; sachez que je me suis appuyé sur le préambule de la Constitution de 1946, qui constitutionnalise les droits sociaux et la protection des salariés. Or on voit bien qu'aujourd'hui tout cela disparaît. Chacun d'entre vous a fait ou fera ce constat dans l'exercice de s...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, quand vous parlez du dialogue social, vous le faites avec une forme de gourmandise, voire de jouissance, dans la voix. Le dialogue social ! Vous nous mettez en quelque sorte l'eau à la bouche… Aussi, je voudrais citer les organisations syndicales qui se sont exprimées sur l'article 2, certain que cett...