Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Notre groupe votera naturellement la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise, et ce pour plusieurs raisons très bien exposées par Mathilde Panot, même si j'y ajouterai quelques arguments. En premier lieu, le projet de loi n'a pas beaucoup évolué par rapport à celui auquel nous nous étions opposés il y a maintenant...
Cet amendement propose d'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport allant de un à vingt. À cette fin, il vise à insérer au sein du code du travail un chapitre comportant quatre articles, qui ne s'opposent en rien aux principes constitutionnels. J'ajoute qu'encadrer les écarts de rémunération au sein d'une...
Cet amendement prolonge le précédent. Monsieur le rapporteur, il me paraît hors de propos, et pour le moins audacieux, d'appeler au secours la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour refuser un amendement visant à contrôler le CICE. Les niches fiscales s'élèvent dans notre pays à 83 milliards d'euros, et la plus importante d'entre...
Cet amendement vise à encadrer le recours au travail intérimaire. C'est d'autant plus urgent que le travail intérimaire tue et blesse chaque année. En 2014, on a dénombré 40 000 accidents du travail ; 64 intérimaires sont morts au travail. Le constat est tout aussi triste pour l'année 2015. Nous devons cette situation au fait que les sociétés ...
Pour ma part, je ne le confirme pas. Mais peu importe. On aurait pu imaginer que l'article 7 visait simplement à proroger d'une année supplémentaire les dispositions de la loi Macron relatives au travail dominical dans les zones touristiques. Certes, cela n'aurait rien changé à notre position. Cependant, le débat en commission nous a apporté q...
Monsieur le président, puisque le rapporteur a mis en cause mes propos, je me référerai au compte rendu de la réunion de la commission, à laquelle il est vrai que je n'ai pas assisté, pour citer la phrase exacte qu'il a prononcée – si je l'ai mal comprise, une précision s'imposera – : « L'article propose de laisser un an de plus aux commerces s...
L'article 1er ambitionne de faciliter les accords d'entreprise. Le Gouvernement va ainsi fragiliser les salariés qui sont dans un rapport de force inégalitaire vis-à-vis de leur employeur et qui ne pourront plus compter sur les garanties collectives pour défendre leurs droits. Cette évolution, voulue par le Président de la République et votre m...
Par cet amendement, nous proposons de sanctuariser dans les accords professionnels et conventions de branche les dispositions les plus protectrices des droits des salariés. Votre projet, madame la ministre, risque de faire reculer dans des proportions inédites les droits les plus élémentaires : le droit à la santé, que l'on ne peut dissocier d...
