Les amendements de Huguette Bello pour ce dossier
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Madame la ministre, l'article 1er bouleverse totalement le droit du travail, avec une inversion complète de la logique à l'oeuvre jusqu'ici. Avec cet article, vous souhaitez inscrire dans la loi la primauté de l'accord d'entreprise dans un nombre de domaines bien plus important qu'aujourd'hui. Ce qu'on appelle le « troisième bloc » ne se canton...
Monsieur le président, trois raisons au moins plaident en faveur de cette motion de rejet préalable. La première tient au fait qu'un seul postulat sous-tend cette réforme, un postulat selon lequel la protection des salariés et le code du travail sont des obstacles majeurs à l'embauche et à la compétitivité des entreprises. Ce dogme, qui se veut...
Le renvoi en commission est justifié d'abord par les difficultés déjà mentionnées, provoquées par les délais trop courts impartis au dépôt des amendements en commission comme en séance. Cette brièveté vient encore affaiblir le Parlement dans sa mission fondamentale de législateur. Surtout, plus profondément, le renvoi en commission donnerait u...
