Interventions sur "certain"

Voilà la situation d'inégalité et d'injustice dans laquelle nous nous trouvons. L'amendement no 324 est à même de tempérer cette inégalité, et je suis sûr qu'au moins un certain nombre de députés du groupe La République en marche nous apporteront leur soutien.

...hose ? Les auteurs de l'amendement répondent par l'affirmative. Je l'entends : dont acte. Mais quand on fait d'autres analyses macroéconomiques, on peut aussi apporter une autre réponse. On peut aussi penser que ce type de décision pourrait générer une précarité encore plus forte que celle qui existe aujourd'hui, alors que ce projet de loi d'habilitation vise justement à sortir de la précarité un certain nombre de nos concitoyens qui sont en CDD ou en intérim, en leur ouvrant l'accès à de nouvelles formes de contrat, comme le CDI de chantier, qui leur permettront de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, de se loger ou de souscrire un crédit. Vous comprendrez que je ne puisse qu'être défavorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission.

Certains députés de La République en marche ont voté cet amendement !

Le problème que nous rencontrons depuis le début de cette discussion continue de se manifester : certains débats sur l'état de notre pays, sur l'emploi des jeunes, sur la précarité, mériteraient d'être approfondis. Or la formule que vous avez choisie nous impose un diagnostic que nous ne partageons pas et que nous ne pouvons pas discuter. Cela nous empêche de formuler des propositions puisqu'à chaque fois que nous avançons des propositions visant à préciser les intentions du Gouvernement dans la dis...

...rer que vous ne dénoncerez pas cette convention pour vous raccrocher à Uber ! Au-delà, cela concerne aussi tous les livreurs à vélo. Le Bondy Blog a fait paraître aujourd'hui un article que je vous invite à lire, dans lequel est retracée la détresse de ces livreurs à vélo. Empêchés de rouler en raison des inondations dans Paris, ils ont perdu une journée de travail, sans la moindre compensation. Certains, voulant quand même rouler en dépit des intempéries, ont eu des accidents, se sont cassé la figure. Mais n'étant pas protégés par le code du travail, ils n'ont donc pas de protection sociale : vous voyez la difficulté. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous souhaitez prendre en compte cette problématique et que ce projet de loi y répondra. Que voulez-vous dire ? Comment y répondra-t-...

Permettez-moi d'insister : nous sommes en train de balayer un certain nombre de sujets importants et même majeurs, qui devraient nous occuper si nous voulons parler du code du travail. Nous sommes en train de faire la démonstration qu'une réforme progressiste du code du travail est possible : c'est ce que nous souhaitons. Nous continuerons à faire vivre nos propositions, qui démontrent bien que ce n'est pas en dérégulant qu'on parviendra à relever les défis de l'av...

Je voudrais seulement dire à M. Ruffin que nous avons quand même une certaine capacité de discernement, au sein de La République en marche, et que nous votons en conscience. Nous souhaitons aller vite pour faire avancer le pays, et nous avons hâte que les Françaises et les Français puissent dire à Emmanuel Macron : « Merci Patron ! »

Votre amendement tend à supprimer le troisième alinéa de l'article 4. Pour ma part, je suis évidemment très favorable à son maintien parce qu'il permettra d'améliorer la couverture conventionnelle des entreprises et des salariés. Elle permettra même à certaines d'entre elles d'accéder aux dispositifs qui sont subordonnés par la loi à la mise en place d'un accord collectif. Vous comprendrez donc que je sois défavorable à votre amendement, qui a été repoussé par la commission.

...t, me semble-t-il, du droit pour une entreprise, quelle qu'elle soit, de se soustraire à un accord de branche. Nous naviguons dans un monde étrange : nous ne cessons de le dire, mais le rapporteur nous répond que ce n'est pas ce qui est écrit. Fort bien, mais c'est tout de même ce qu'on va faire et c'est bien ce que dit cet article 4 ! Certes, il y est d'abord indiqué que les branches garderont certaines prérogatives – c'est bien le moins –, qu'elles participeront très activement à ceci ou cela et qu'elles se regrouperont. Toujours est-il qu'une entreprise, n'importe laquelle, voire un établissement si je me réfère à un amendement adopté au tout début de notre discussion, pourra désormais se soustraire à un accord de branche. En réalité, après le vote de l'article 4, il ne restera plus rien de...

Je trouve que tout cela tourne au dialogue de sourds. Monsieur Mélenchon, chers collègues de La France insoumise, vous l'avez exprimé très brillamment à plus d'une occasion : nous ne sommes pas d'accord. Lorsque je vous entends évoquer les ouvriers, le patronat et le salariat, j'ai l'impression que vous parlez des usines manufacturières du XIXe siècle. Aujourd'hui, en France, certains salariés sont millionnaires, tandis que certains patrons gagnent péniblement 2 000 à 3 000 euros net par mois.

Dans cet esprit d'humanisme, nous souhaitons étendre la protection qui ne vaut actuellement que pour certains salariés à de nombreuses personnes qui n'en bénéficient pas, notamment à d'anciens chômeurs qui se mettent à leur compte et créent leur « boîte », parce qu'ils n'ont pas le choix, n'ayant pas réussi à retrouver un emploi. C'est pour tout cela que nous agissons. Ne nous traitez pas d'affreux libéraux qui suppriment des protections, alors que nous les étendons et que nous déplaçons les conditions ...

Cette question a été abordée en commission et je partage sur certains points votre analyse, monsieur Vercamer. L'acceptabilité des dispositions issues du dialogue social doit reposer notamment sur la légitimité de la négociation collective et de ses acteurs. S'agissant des syndicats appelés à négocier, cela suppose que deux conditions au moins – sur lesquels nous pouvons tous être d'accord – soient remplies : d'une part, que la mesure de l'audience des organisati...

... mécaniques et de risques chimiques, est à peine croyable. Le compte pénibilité, qui n'était déjà qu'une petite avancée mais qui permettait à des salariés exposés à des produits comme l'amiante de partir plus tôt à la retraite, a été balayé d'un revers de main par le Gouvernement. À propos de l'amiante, je pense que tous ici vous savez ce que c'est. Ceux qui ont eu affaire au désamiantage, comme certains élus municipaux ou encore les étudiants des facultés parisiennes, connaissent les conditions à respecter et les précautions à prendre pour être sûr qu'aucun ouvrier ne respire la moindre fibre d'amiante. Eh bien ! sachez que pendant des décennies des ouvriers ont respiré des quantités industrielles d'amiante et que c'est toujours au moment de leur départ à la retraite que la maladie s'est déclar...

Madame la ministre, lorsque le gouvernement auquel vous appartenez fait du handicap une priorité, nous applaudissons des deux mains, à condition bien évidemment que ne soient pas oubliées les situations de handicap liées à des accidents du travail ou à la pénibilité de certains métiers. Lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez fait de la prévention le pivot de sa nouvelle politique de santé, nous disons bravo, à condition bien évidemment de ne pas oublier le vieil adage selon lequel il vaut mieux prévenir que guérir. En revanche, lorsque vous proposez de revenir sur le compte pénibilité, vous faites fausse route parce que ce qui fonde ce dispositif, c'est un pri...

...tel qu'elle a été votée en janvier 2014 dans le cadre du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il s'avère, au vu de l'état des lieux et après les échanges que nous avons eus, que le compte personnel de la prévention de la pénibilité, basé sur dix facteurs de risque professionnel, rencontre des difficultés d'application quand il ne s'avère pas inapplicable dans certains cas. Or je pense que tous les dispositifs que nous votons ici doivent pouvoir être appliqués par les entreprises de manière pragmatique et conformément au bon sens. Oui, c'est vrai, il existe des métiers pénibles, voire parfois des situations pénibles : il faut reconnaître cette pénibilité et prévoir des mécanismes de prévention. Toutefois, ces dispositifs doivent être adaptés pour pouvoir être...

...me de prévention à un système de réparation pose notamment la question des effets qui se manifesteront après le départ à la retraite et qui de ce fait ne seront plus pris en compte. C'est pour cela que nous évoquons l'exemple de l'amiante : il illustre l'impossible réparation de maladies professionnelles qui se déclarent après le départ à la retraite. Peut-être a-t-on été obligé de renoncer à un certain nombre de dispositions au vu des difficultés de mise en oeuvre : dites-nous la vérité, mais ne prétendez pas que tout se vaut parce que ce n'est pas vrai. Nous pouvons tout à fait comprendre les difficultés, et en ce cas réfléchir ensemble à des solutions, parce que vous avez raison : les seules politiques qui vaillent, ce sont celles qui sont effectives pour les salariés.

...i nous ne le sommes pas c'est que les arguments que vous nous servez désormais sont précisément les arguments de ceux, qui, dès l'origine, avant même d'en connaître le modus operandi, étaient hostiles à l'idée du compte de prévention de la pénibilité. C'est si vrai qu'ils n'en ont jamais démordu, allant jusqu'à souhaiter l'annulation de l'ensemble du dispositif. On s'est cependant interrogé dans certaines branches, où des référentiels ont été débattus et approuvés. Il est évident que l'on ne va pas chronométrer le temps passé par chacun à porter des charges lourdes dans la journée : cela, personne ne l'a jamais imaginé. En revanche, il est possible de s'accorder pour dire que, dans le secteur du BTP ou de l'agroalimentaire, un salarié porte en moyenne une tonne et demie ou deux tonnes par jour. ...

...ncées permises par les dernières réformes relatives au détachement, qui ont considérablement renforcé les moyens mis à la disposition de l'inspection du travail – je pense notamment à l'obligation de déclaration préalable au détachement. Il s'agit uniquement de tenir compte de la situation spécifique des travailleurs frontaliers. Habituant à proximité de la frontière belge, j'observe en effet que certains salariés travaillent à mi-temps en France et, le reste du temps en Belgique, à quelques kilomètres de là. Ces travailleurs frontaliers fournissent le plus souvent des prestations de courte durée, de part et d'autre de la frontière. L'alinéa 3 est donc extrêmement pragmatique.

...ariés concernés. C'est une première étape décisive, qui sera complétée par une réforme des retraites ambitieuse et qui permettra de tenir encore mieux compte de la diversité des parcours professionnels, par le biais du système des comptes notionnels qu'évoquait tout à l'heure Gabriel Attal. Prévenir et reconnaître la pénibilité, c'est être juste socialement et efficace économiquement. Soyez donc certains que les députés du groupe La République en marche continueront cette bataille et que nous serons très vigilants sur les moyens de financement du futur compte de prévention.

Je viens d'écouter notre collègue Aurélien Taché. D'une certaine façon, il a dit avec habileté, sans la dire complètement, la vérité. Il fallait l'écouter. Il a dit que ce que vous étiez en train de faire était mieux que ce qui avait été fait en 2010. Or ce que nous défendons sur ces bancs, ce n'est pas le dispositif de 2010, mais celui de 2013 ; et c'est bien là toute la différence. S'agissant de la pénibilité, vous faites mieux qu'en 2010, mais, par rapport...