Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi no 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (nos 237, 369).
Sur cet amendement no 330, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Nous en venons à l'amendement no 315, sur lequel je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons à l'amendement no 307, sur lequel je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 103 rectifié. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement no 4.
Madame la députée, le dialogue ne peut pas s'engager de député à député. Adressez-vous à l'ensemble de l'Assemblée, s'il vous plaît.
Non, monsieur Prud'homme, je ne peux pas vous donner la parole une seconde fois. Vous la prendrez à l'occasion d'un autre amendement.
Je suis saisie d'un amendement no 370 du Gouvernement qui fait l'objet d'un sous-amendement no 395. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter le sous-amendement no 395.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 223 et 299. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 223.
Monsieur le rapporteur, chers collègues, j'aurais dû vous informer que l'amendement no 370 du Gouvernement précédemment adopté faisait tomber l'amendement no 223, que M. Vallaud vient de défendre, et l'amendement identique no 299 que le groupe La France insoumise s'apprêtait à présenter. Nous en venons à l'amendement no 16 qui fait l'objet d'u...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 165 et 332. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 165.
Madame la ministre, nous entendons la précision que vous appelez de vos voeux mais le problème est qu'il n'y a pas de texte établi sur lequel nous puissions voter. Peut-être l'amendement suivant pourra-t-il y répondre ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 221 et 328. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 221.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 291. Sur cet amendement no 291, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
