Renforcement du dialogue social

À l'occasion de la discussion liminaire sur l'article 1er, je souhaite revenir, madame la ministre, sur votre intervention. Il ne faut pas généraliser : il existe certainement des entreprises où les salariés sont vraiment considérés comme des collaborateurs, où tout se passe bien, où ils travaillent dans des open space, où ils sont très heureux...

Les rapports d'exploitation et de domination existent toujours et, s'il y a un code du travail, qui s'est construit au fil du temps, au fil de l'histoire, c'est justement pour protéger ces salariés, ces ouvriers, ces ouvrières qui les subissent, parce que, oui, certains actionnaires font encore de l'être humain une variable d'ajustement. C'est ...

… et c'est bien pourquoi l'inversion de la hiérarchie des normes défavorisera ces salariés vis-à-vis des actionnaires et des dirigeants des grandes multinationales – que je distingue d'ailleurs des dirigeants de PME, qui ne sont pas tous ainsi et respectent leurs salariés. Alors oui, nous avons besoin d'un code du travail qui protège !

Tout dépend de la façon dont le référendum d'entreprise, dont nous avons déjà l'expérience, est utilisé. Hubert Wulfranc a brièvement évoqué l'exemple de l'usine Smart : le référendum d'entreprise qui s'y est tenu, et qui a été très largement médiatisé, a reposé sur un odieux chantage, puisque la direction de l'entreprise a demandé aux salariés...

Pour commencer, je voudrais répondre à M. Taugourdeau au sujet des salariés qui votent à main levée pour poursuivre ou pas une grève. Il faut avoir fait grève et participé à des assemblées générales pour savoir comment les choses se passent. Pour avoir pris part à un certain nombre, je peux vous dire que les salariés présents dans les assemblé...

Je prends le relais de M. Corbière pour dire que nous aurions en effet pu prendre le temps de réformer le code du travail, d'accorder des garanties supplémentaires au monde du travail et aux salariés, d'améliorer les conditions de travail et la santé au travail. Nous aurions pu prendre le temps d'y travailler ensemble et d'apporter des améliora...

Cet amendement tend à préciser l'une des matières sur lesquelles pourrait porter ce que vous appelez, madame la ministre, une meilleure association des représentants des salariés aux décisions de la direction. Il s'agit ici d'accorder un droit de veto aux salariés. Nous proposons, en effet, d'associer davantage les représentants des salariés au...

Avec l'alinéa 14, le Gouvernement entend modifier les modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords collectifs. Ainsi, madame la ministre, d'un côté, vous indiquez qu'il s'agit non pas de reporter, mais d'avancer la généralisation de ces accords majoritaires, autrement dit l'application de la règle selon laquelle un accord colle...

Madame la ministre, soumettez votre projet de loi à référendum : nous serons alors à égalité. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 pour rassurer les organisations syndicales.

Monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, madame la ministre, par cet amendement, je veux améliorer notre dialogue en nous donnant l'occasion de faire un pas les uns vers les autres.

Pour cela je voudrais vous montrer que nous sommes non pas une force d'opposition, mais bien une force de proposition. Nous ne sommes pas opposés à la réforme, s'il s'agit d'étendre les droits sociaux pour améliorer le sort des salariés et le dialogue social. Tel est l'objet de l'amendement : conformément au souhait que vous avez émis vous-mêm...

L'article 2 est à l'image de l'article 1er : il est difficile de définir un champ plus large pour l'habilitation du Gouvernement à légiférer sur un sujet aussi essentiel que l'organisation du dialogue social dans l'entreprise. Vous allez proposer de fusionner en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, ...

En faisant toujours preuve d'un état d'esprit constructif, et en continuant à être force de propositions, madame la ministre, nous entendons enrichir les conseils d'administration des entreprises. Nous l'avons déjà évoqué, la représentation des salariés au sein des conseils d'administration est très insuffisante en France, pour deux raisons : e...

Madame la ministre, en fusionnant les instances représentatives du personnel, ce projet de loi a pour objectif de réduire leurs pouvoirs, dans la droite ligne des réformes conduites depuis quelques années et dont le résultat se constate sur le terrain : la mise en oeuvre de la délégation unique du personnel se solde par une baisse du nombre d'é...

Il s'agit d'un amendement de repli. Aujourd'hui, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les prérogatives et les missions du CHSCT sont détenues par les délégués du personnel. Au-dessus de cinquante salariés, c'est le CHSCT qui se charge de prévenir les risques pouvant altérer la santé, la sécurité, et les conditions de travail de...

Les CHSCT, je le répète, sont indispensables à la protection des droits et des acquis des salariés en matière de santé, de prévention des risques et de conditions de travail. Les grands groupes tentent depuis longtemps de supprimer ces instances ou, plus exactement, de les priver des prérogatives et pouvoirs qui étaient les leurs jusqu'à aujour...

Puisque nous sommes à l'heure de la clarification… Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un défaut de communication : nous ne comprendrions pas le contenu de ce projet de loi qui, en libérant l'entreprise et en permettant de licencier plus facilement, favoriserait la création d'emplois. Ce fameux 3 juillet 1986, le ministre du travail de l'...

Si l'histoire ne repasse jamais les mêmes plats, il arrive que ceux-ci aient un goût de réchauffé. Vous nous permettrez donc de douter de vos intentions et par conséquent de demander des clarifications systématiques sur chacun des alinéas. En l'espèce, nous proposons d'amender l'alinéa 3 de l'article 2 afin de doter, malgré tout, l'instance un...

Cet amendement est le premier d'une petite série, qui vise à préciser le cadre du projet de loi en ce qui concerne la participation des représentants des salariés aux décisions de l'employeur. En l'état, le champ de l'habilitation est vaste et particulièrement flou. Nos interrogations quant aux intentions du texte, monsieur le rapporteur, mada...

C'est pourquoi nous proposons des amendements de précision, à commencer par celui-ci, qui vise, non à « mieux » associer les représentants du personnel, mais à les associer systématiquement aux décisions concernées. Nous considérons en effet que, pour consolider le dialogue social, il importe de systématiser la participation des représentants d...