Renforcement du dialogue social

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à connaître pour la dernière fois du projet de loi ratifiant les ordonnances qui réforment le code du travail. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, ...

Monsieur le président, madame la ministre du travail, chers collègues, la feuille de route était claire : notre majorité, une fois élue, engagerait toutes ses forces dans la bataille pour l'emploi, en commençant par moderniser le code du travail. Alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi de ratification, je suis fier de pouvoir dir...

Il n'est pas possible de laisser passer de tels propos sans réagir. Vous nous accusez de sourire lorsque les ordonnances traitent des CDI de chantier : eh bien oui, nous sourions. Le principe de faveur que vous appelez de vos voeux, toutes les cinq minutes, il n'est pas grave, à vos yeux, qu'il ne s'applique pas aux 3 millions de Français qui n...

C'est la différence entre nous. Le CDI de chantier que nous défendons n'est pas n'importe quoi. Vous avez vous-même reconnu qu'il est encadré dans le secteur du BTP : il le sera tout autant dans les branches où il sera étendu. Les organisations syndicales et patronales se mettront d'accord pour étendre le CDI de projet – je préfère l'appeler a...

Deux mots sur l'amendement que notre groupe a déposé en commission. Nous souhaitons au contraire que le plus grand nombre possible d'entreprises opte pour le conseil d'entreprise et c'est pourquoi il importait d'y inclure l'ensemble des champs de la négociation. Les délégués syndicaux ne disparaissent en rien puisqu'ils sont pleinement intégré...

À plusieurs reprises depuis hier soir, notre collègue Boris Vallaud nous a rappelé ces chiffres sur le nombre de patrons qui considèrent que leurs salariés ne peuvent pas se défendre eux-mêmes et sur les salariés qui le penseraient également. Je veux rappeler un autre chiffre, cité par un dirigeant d'une des plus grandes centrales syndicales f...

Oui, c'est effectivement Laurent Berger qui rappelle ce chiffre dans les colonnes de Libération. Il en tire la conclusion que cela tient au fait que les dirigeants syndicaux ne sont pas proches des salariés des PME et que les syndicats ont peut-être à se réinventer et à s'interroger sur la manière de ramener les salariés vers eux.

Deuxième point : que peuvent faire les pouvoirs publics à ce sujet ? Selon moi, la meilleure manière de ramener les syndicats dans l'entreprise, c'est de donner ce que Muriel Pénicaud appelle du « grain à moudre », c'est-à-dire de faire en sorte que l'accord d'entreprise décide de beaucoup plus de choses. Si l'on peut décider de plus de choses ...

Dans le prolongement de ce que vient de dire ma collègue Delphine Bagarry, je tiens à vous rassurer, mes chers collègues : nous sommes tout autant que vous attachés à la Constitution, aux lois, au fait que le Parlement soit un lieu de débat, …

… et nous sommes absolument convaincus que la démocratie politique est indispensable. La petite différence que nous avons peut-être avec vous, c'est que nous croyons que la démocratie sociale est elle aussi indispensable. Nous passerons le nombre d'heures et de jours que vous souhaiterez à essayer de vous convaincre que la démocratie sociale e...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous avons aujourd'hui à connaître du projet de loi de ratification des ordonnances prises par le Gouvernement le 22 septembre dernier. Avec ces textes, nous donnons à nos PME les moyens de se développer et de créer de l'emploi, et nous misons sur le dialogue social, car nous savons qu...

Nos collègues du groupe La France insoumise nous ont présenté une motion de rejet préalable contre un texte dont nous avons pourtant débattu tout au long de la session extraordinaire de l'été. Vous soutenez, mes chers collègues de La France insoumise, qu'il n'y a pas d'urgence sociale dans ce pays. Mais le chômage de masse est une urgence socia...

Au total, 335 amendements ont été discutés et 45 ont été adoptés, dont près de la moitié défendus par l'opposition. Nous voterons donc contre la présente motion, car il est fondamental d'agir.

D'un côté à l'autre de cet hémicycle, nous devrions partager au moins un objectif commun : celui de faire reculer le chômage. Le chômage est toujours une souffrance, financière, bien sûr, mais aussi sociale.

Les chômeurs en viennent à douter de leur place dans la société, du rôle qu'ils peuvent y jouer. Nous divergeons quant à la méthode : certains ici semblent s'imaginer que l'État pourrait être l'Employeur unique. Mais réjouissons-nous que cette lutte pour l'emploi nous permette de dépasser les vieux clivages. Hier en effet, le Sénat et l'Assemb...

Mais s'entendre entre eux, c'est bien le moins que les parlementaires puissent faire, tant les attentes de nos concitoyens sont pressantes. Ces attentes, nous les connaissons : redonner confiance aux entreprises, les inciter à embaucher, donner aux salariés les moyens d'un vrai dialogue d'entreprise. Oui, chers collègues, nous assumons la prima...

Dans la même démarche de progrès, nous voulons inscrire dans la loi une nouvelle articulation des accords de branche et des accords d'entreprise. C'est un signal de confiance que nous donnons à chaque entreprise et à chaque salarié pour nouer enfin le dialogue entre ceux qui sont les plus concernés. C'est aussi pour cela que nous avons voulu si...

Nous nous sommes collectivement engagés à offrir plus de liberté et de sécurité aux salariés et aux entreprises de notre pays. Cette promesse, nous allons l'accomplir aujourd'hui, en donnant un nouveau souffle et de nouveaux moyens au dialogue social. Nous donnons par là même plus de pouvoir aux travailleurs : c'est en effet d'une véritable dém...

Nous savons bien que c'est faux : c'est même exactement l'inverse ! Nous devons, en tant que parlementaires, considérer ce projet de loi comme un signe d'humilité, …

… par lequel nous consentons à remettre aux acteurs les clés de la négociation. Nous choisissons, par ce texte, d'accorder notre confiance aux salariés et aux employeurs, parce que ce sont eux qui connaissent les spécificités de leur métier.