Renforcement du dialogue social

Sans sécurité juridique, pas de performance économique. Aux nouvelles libertés s'ajoutent de nouvelles sécurités, car les relations de travail n'ont rien à gagner à l'incertitude. Pour cela, nous faisons la lumière sur les zones d'ombre qui représentent autant de freins à l'embauche. Une telle sécurisation sert donc tout le monde. Mais l'accro...

Nous sommes une majorité vigilante. Chers collègues, en votant ce projet de loi d'habilitation, nous avons fait le choix d'accompagner le Gouvernement vers une réforme qui ouvrira le dialogue social et qui facilitera, à terme, l'embauche de nos seniors, de nos jeunes, et de tous ceux qui ne voient plus comment rejoindre le marché du travail.

Avec l'article 5, nous ne remettons pas en cause les droits acquis des salariés. Bien au contraire, nous pensons comme vous que la prise en compte de la pénibilité est une véritable mesure de justice sociale. Ceux dont le travail est reconnu comme pénible par la société doivent pouvoir partir à la retraite plus tôt : c'est indiscutable, et c'es...

Cet amendement visait à tenir compte des nouvelles missions de l'OFII – Office français de l'immigration et de l'intégration –, qui doit faire passer des visites médicales à des étrangers malades depuis une loi adoptée l'année dernière. Il fait face à une pénurie de médecins du travail pour assurer ces missions. Le présent amendement avait pou...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aimerais d'abord saluer le travail de la ministre et de son cabinet, du rapporteur, des administrateurs de la commission des affaires sociales et de sa présidente.

Ensemble et grâce au travail de tous, mes chers collègues, nous avons cherché à répondre à un constat : le code du travail est pensé et rédigé pour un monde qui n'existe plus. Et, contrairement à ce qui a été dit lors des attaques que nous avons pu recevoir dans cet hémicycle, c'est bien parce que nous sommes attachés au code du travail que nou...

Que faire alors, sinon adapter la norme et permettre son ajustement par les premiers concernés ? Car oui, mes chers collègues, les salariés sont capables de s'organiser et de décider par eux-mêmes ce qui est bon pour eux. C'est tout l'enjeu de la décentralisation du dialogue social : permettre une véritable démocratie sociale, comme cela a été ...

Que proposons-nous ? Nous voulons faire une place aux exclus du marché du travail, à nos jeunes, à nos quartiers. Et, si nous travaillons pour l'embauche de tous, ce n'est pas pour faire plaisir aux patrons. La réalité, c'est que le chômage est un drame, économique d'abord, puis social. C'est contre cela que nous unissons nos efforts. Nos effo...

Écoutons les partenaires sociaux. Cette nécessité est inscrite dans leur nom même : ce sont des partenaires. C'est eux qui sauront trouver les solutions les plus pertinentes dans leur entreprise, pas nous ! La fin du paternalisme politique…

…c'est, enfin, la liberté pour les salariés. En renforçant la prévisibilité du droit, nous levons une ambiguïté. Cela restaure la confiance et éclaircit les négociations. Ce texte prévoit aussi de nouveaux droits pour les salariés : recours possible au télétravail, augmentation des indemnités de licenciement, prise en compte effective de la pén...

Mes chers collègues, le groupe La République en marche, comme l'ont souligné plusieurs des orateurs précédents, voit dans le télétravail une réelle opportunité pour les salariés et les entreprises – ce n'est pas incompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'esp...

Mes chers collègues, au moment où nous allons voter sur l'article 3 du projet de loi d'habilitation, j'aimerais rappeler quelques éléments. Il y a dans notre pays 3,5 millions de demandeurs d'emploi en catégorie A et 6 millions toutes catégories confondues. La France se situe dans la moyenne haute des États pour le chômage des jeunes. Près d'u...

Les 3,5 millions de TPE-PME emploient plus de 50 % des salariés et représentent 99 % des entreprises. C'est ça, la réalité économique de ce pays. Plus de 16 millions de contrats à durée déterminée de moins d'un mois ont été conclus en 2016, soit sept embauches sur dix. Voilà les chiffres de l'emploi. Aujourd'hui, la fin éventuelle d'un CDI est...

Mes chers collègues, nous avons eu l'occasion de parler ce soir de l'évolution du monde, et vous avez rappelé à plusieurs reprises votre souhait de voir la démocratie politique accompagner ces évolutions, en particulier s'agissant du renforcement de la protection des salariés. C'est précisément ce que nous vous proposons par cet amendement, qui...

Je ne peux que me satisfaire que le Gouvernement fasse droit à cette proposition, et je retire donc mon amendement.

L'article 1er pose en effet le principe fondamental de cette réforme : faire confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social. Oui, nous avons, avec certains membres de cette assemblée, un désaccord d'ordre philosophique. Il y a ici ceux qui pensent que la démocratie est souhaitable partout, y compris dans l'entreprise, que les salariés...

Nous ne croyons pas que tout, dans la vie de l'entreprise, doit être prévu par la loi : nous croyons que des individus autonomes doivent pouvoir négocier ensemble, et nous allons, avec cette réforme, ouvrir plus encore cette possibilité. Cela pose, en effet, la question de la représentativité car, certains l'ont souligné, nous ne sommes pas da...

De plus, contrairement à ce que nous avons pu entendre dans cet hémicycle, cet article répond à une vraie attente des petites entreprises, souvent insuffisamment organisées pour appliquer les règles légales et conventionnelles qui ne leur sont pas destinées, alors qu'elles représentent 55 % des emplois dans notre pays. Cette décentralisation d...

Sécurité, compétence, protection des travailleurs, nouvelles formes d'organisation du dialogue social : telles sont les objectifs portés par cet article 2. En fusionnant les instances représentatives du personnel, nous ne mettons pas en danger la démocratie sociale. La qualité de la représentativité salariale et la protection du travailleur ne...

C'est parce que nous faisons confiance à la démocratie sociale et aux partenaires sociaux que nous soutenons sans réserve l'article 2 du projet de loi.