Renforcement du dialogue social

Je suis contente de ne pas être la seule à ne pas comprendre cet article. Cet amendement tend à supprimer son alinéa 4, parce qu'il vise les organisations professionnelles d'employeurs relevant du secteur multi-professionnel, à savoir : les professions agricoles et de pêche maritime, les professions libérales, les professions de l'économie soc...

Comme vous venez de refuser d'inscrire dans l'alinéa précédent que l'application de cet article ne doit pas porter préjudice aux droits des salariés, nous sommes amenés à penser que cette mise en cohérence sera le lieu de la casse du code du travail en faveur des entreprises. Nous proposons donc de supprimer l'alinéa 2.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, comme mon camarade François Ruffin, je ne désespère ni de toucher vos coeurs, ni de dépasser avec vous ce qui ressemble jusque-là à un dialogue de sourds, alors que nous parlons de dialogue social. Nous insistons donc, et cet alinéa 5 peut éventuellement permettre une ouverture. Il prév...

C'est pour cette raison que nous vous proposons de compléter cet alinéa en donnant aux salariés un droit de veto sur des décisions stratégiques de l'entreprise, car certaines sont fatales aux salariés.

Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui per...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10 qui autorise le Gouvernement à définir les conditions d'entrée en vigueur des dispositions prises sur le fondement des points a à f du 1° de l'article 1er, en particulier s'agissant des accords collectifs en vigueur. Tout au long de cette séance, Mme la ministre a soutenu que la hiérarchie des normes...