Renforcement du dialogue social

Pourquoi cette modification terminologique, madame la ministre ? Pour reprendre une phrase de Lacan, que vous devez sans doute connaître, « ce qui n'est pas nommé n'existe pas. » Quand on transforme le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte personnel de prévention c'est qu'il y a un loup et cela nous inquiète quant à la façon...

Si l'on veut donc la prendre en considération tout en simplifiant les choses, le plus simple serait de revenir à la retraite à soixante ans à taux plein, parce que même le compte pénibilité ne permet pas à des salariés dont la vie professionnelle a été très pénible de partir à temps à la retraite. C'est donc particulièrement grave. Dans quatre...

Monsieur le président, madame la ministre, avec cet article, la boucle est bouclée : il s'agit de vous donner le blanc-seing pour inscrire dans le droit toutes les contre-réformes qui n'auront pas été véritablement débattues dans cet hémicycle puisque nous ne débattons que du périmètre sur lequel vous pourrez détricoter les protections et les d...

Madame la ministre, l'alinéa 12 a pour but d'alléger les obligations des employeurs en matière de télétravail. Je vais donc poursuivre les discussions sur ce sujet. Au fond, nous sommes pour la liberté, mais pas pour un libéralisme ne prenant en considération ni l'asymétrie dans le rapport entre l'employeur et l'employé ni les contraintes. Vou...

Deux remarques. Tout d'abord, si le monde change, c'est nous qui choisissons le sens dans lequel nous voulons qu'il évolue.

Votre raisonnement est absurde. Ce n'est pas à nous de nous adapter au monde qui change : le monde change et c'est à la démocratie et à la politique de décider de la société dans laquelle nous voulons vivre.

Ensuite, on me répond que ces dispositions figurent déjà dans le droit, dans je ne sais quel article. Mais nous sommes précisément en train de donner au Gouvernement le pouvoir de modifier le droit.

Nous présentons donc cet amendement parce que nous sommes inquiets de savoir comment vous modifierez le droit et voulons avoir la certitude que vous ne permettrez pas que les employeurs aient tous les pouvoirs en la matière.

La procédure de contestation de l'avis d'inaptitude est désormais payante – il faut aujourd'hui s'acquitter des frais d'expertise et des frais de justice – alors qu'elle était auparavant gratuite ; une nouvelle façon, sans doute, de dissuader les salariés d'y avoir recours. Le fait que les tribunaux se vident le montre bien : au conseil de prud...

Il s'agit ici de permettre au Gouvernement d'autoriser « des dispositions moins contraignantes pour les petites entreprises », ce qui signifie, si je traduis votre novlangue, du moins-disant social pour les salariés. Pour ce qui ne relève pas du moins-disant, le droit commun permet de traiter toute une série de sujets dont vous avez parlé tout ...

Madame la ministre, si nous favorisons les grandes entreprises aux dépens des petites en matière de conditions de travail, un bon maçon ira chez Bouygues et non chez un artisan…