Renforcement du dialogue social

La discrimination à l'embauche est une réalité en France. Or ce phénomène est contraire à l'esprit de la République. Une étude menée pour le compte du ministère du travail portant sur quarante grandes entreprises françaises démontre que, dans leur processus de recrutement, ces entreprises favorisent le candidat identifié comme « hexagonal » à h...

Ce n'est pas possible, monsieur le président, car ils n'ont rien à voir les uns avec les autres. Le département de La Réunion, dont je suis le député, a institué un jour férié pour commémorer l'abolition de l'esclavage, et d'autres collectivités d'outre-mer ont fait de même. Mais, nous l'avons vu cette semaine, l'esclavage n'est pas qu'une que...

Il faut regarder notre histoire en face et, chaque fois que cela s'avère nécessaire, faire des piqûres de rappel. L'esclavage a été aboli pour la première fois le 4 février 1794 – 16 pluviôse an II – , sous la Ire République. Le décret qui abolit l'esclavage des nègres dans les colonies nous dit que « tous les hommes, sans distinction de couleu...

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions dangereuses introduites par l'ordonnance no 2017-1387. En effet, celle-ci réduit le périmètre de reclassement obligatoire du salarié au sein de l'entreprise ou du groupe puisque celui-ci est dorénavant défini uniquement au sens capitalistique. Pourtant, la jurisprudence de la Cour de cassation ...

Cet amendement tend à revenir sur le barème des indemnités prud'homales. La justice n'est pas une institution mécanique ; à un fait X ne correspond pas une peine unique. Un des principes fondamentaux de la justice en France est ce que l'on appelle l'individualisation de la peine : il est laissé au juge la liberté d'adapter la peine à toutes le...

Depuis 1970, la productivité des travailleurs français a été multipliée par 2,5. Un travailleur français produit donc 2,5 fois plus en 2017 qu'en 1970 pour le même nombre d'heures de travail. Ainsi, malgré les discours tenus par quelques défaitistes mal informés, la productivité de la France a augmenté tandis que le temps de travail légal dimin...

L'amendement concerne la rémunération des stagiaires, sur la situation desquels je voudrais appeler votre attention, mes chers collègues. La législation qui encadre leur rémunération est, à mon sens, totalement arbitraire et inique. Elle distingue entre les stages d'une durée inférieure ou supérieure à deux mois. Les personnes qui font moins de...

Dans l'enquête du magazine Cash Investigation sur l'enseigne de grande distribution Lidl, beaucoup ont pu découvrir que les cadences de travail infernales pouvaient mener à des situations incroyables. Du fait de ces cadences à la limite du soutenable, certains travailleurs n'ont pas même le temps de se dire bonjour. Je profite d'ailleurs d'avoi...

Mes chers collègues, tout le monde dans cet hémicycle glorifie le dialogue social, avec plus ou moins de sincérité, mais quel type de dialogue peut exister lorsque deux collègues n'ont même pas le temps de se saluer, de tisser des liens ? Si nous voulons que le travail soit réellement émancipateur, nous devons garantir le lien social entre les ...

Il y a presque deux ans, la loi El Khomri a profondément bouleversé la législation en matière d'aménagement du temps de travail et de prise en compte des heures supplémentaires. Le précédent gouvernement a, en effet, permis aux entreprises, par accord collectif, de fixer elles-mêmes le rythme et certaines compensations liées à ce grand boulever...

Madame la ministre, vous nous présentez la fusion des instances représentatives du personnel et leur remplacement par un comité social et économique comme un grand progrès pour le dialogue social. Toutefois les moyens alloués à ce nouveau comité et les modalités de mise à disposition de ses élus ne sont pas satisfaisants. Comment renforcer le d...

Mes chers amis, une femme sur cinq a déjà été victime de harcèlement sur son lieu de travail. La cascade de révélations qui a cours dans notre pays depuis l'affaire Weinstein aux États-Unis a montré que le milieu professionnel est un terreau fertile pour ces comportements et un espace menaçant pour les femmes. Si un rappel des sanctions légale...

Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant de rendre non rétroactif un accord collectif déclaré illégal. L'ordonnance relative au prétendu renforcement de la négociation collective permet au juge qui prononce l'illégalité d'un accord collectif d'interdire tout effet rétroactif de sa décision. Un accord collectif qui aurait dimin...

Cette ordonnance met à mal le dialogue social. Vous réduisez les responsabilités syndicales en rendant la négociation possible sans syndicat. Vous fusionnez des instances représentatives du personnel aux missions pourtant bien distinctes. Ce n'est pas par goût pour la complexité que délégués du personnel, comités d'entreprise, comités d'hygièn...

L'article 8 de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective autorise le recours à un référendum comme voie de ratification d'un accord, même si ce référendum n'est pas signé par des organisations syndicales majoritaires. Il est bien difficile de nous faire croire que cette ordonnance, en dépit de son titre, renforce réell...

L'ordonnance dont nous débattons modifie les obligations de régularité de renégociation des accords collectifs et leur champ d'application. Actuellement, ces négociations ont lieu une fois par an. Nous appelons votre attention sur le fait qu'aux termes de l'ordonnance, les négociations sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les homm...

Elles ont d'ailleurs beaucoup plus de grain à moudre lorsqu'elles négocient ce type d'accords pluriannuels. Loin de constituer un recul, ils tracent une perspective. Le calendrier de la négociation n'exerce aucun impact négatif sur le poids de l'accord, au contraire : vous pouvez négocier tous les trois ans de façon extrêmement ambitieuse, en p...

L'article 1er de cette ordonnance, en inversant la hiérarchie des normes, nous pose un problème évident. Ainsi, vous redéfinissez dans le code du travail la nature des accords collectifs de branche, en les empêchant de choisir des sujets autres que ceux définis par la loi – cette dernière primant normalement sur les accords d'entreprise. Si no...

La France insoumise s'impose à la logique de mise en concurrence de chacun contre tous : nous estimons que cela est néfaste pour les salariés et pour l'économie française en général. Nous proposons donc de rétablir la hiérarchie des normes qui avait cours avant l'entrée en application de cette ordonnance.

Le présent amendement vise à créer un article additionnel après l'article 3. Notre groupe propose que le Gouvernement présente un rapport au Parlement dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi sur la charge de travail des agents de contrôle de l'inspection du travail et sur les possibilités d'augmentation des effectifs de...