Scrutin public ordinaire n°4390
Sur l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 75
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC