Sylvia Pinel

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Libertés et Territoires (apparentée)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
• Profession : Non communiquée
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @SylviaPinel

Contact

• Par e-mail :
  • sylvia.pinel@assemblee-nationale.fr
  • permanencesylviapinel@orange.fr
• Par courrier :
  • Permanence Parlementaire, 27 Rue Paul Descazeaux 82100 Castelsarrasin 05 63 32 58 81
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Lucie Fournel
  • Mme Judith Martin
  • Mme Marie Castro

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de finances pour 2022 (75 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (69 interventions)
• Lutte contre le dérèglement climatique (55 interventions)
• Bioéthique (42 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
1038	Total	8549
51	adoptés	330
440	rejetés	4024
74	tombés	431
80	retirés	1027
133	non soutenus	1049
198	irrecevables	1545
62	en attente	143

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 17/01/22 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 23/07/21 : Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaire...
• 21/07/21 : Rapport d'information sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, pa...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Cette députée n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 22/02/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
• 21/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 22/02/22 : Avenir de l'hôpital public et des secteurs grand âge-autonomie et médico-social
• 22/02/22 : Pouvoir d'achat
• 16/11/21 : Situation des hôpitaux
• 25/05/21 : Langues régionales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/05/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (impôt sur le revenu)
• 05/04/22 : Ministère de l’éducation nationale (fonctionnaires et agents publics)
• 25/01/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (urbanisme)
• 09/11/21 : Ministère de la santé (professions et activités sociales)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement (membre du 19 juin 2020 au 25 février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 30 octobre 2020 au 22 octobre 2021)
• Groupe Libertés et Territoires (membre du 18 octobre 2018 au 8 juillet 2021)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives (membre du 9 juin 2020 au 11 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 1er octobre 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 17 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 17 septembre 2020 au 30 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles (membre du 11 mars 2020 au 9 juin 2020)
• Commission des affaires économiques (membre du 1er octobre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 26 mai 2020)
• Groupe d'études enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (membre du 8 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 29 juin 2017 au 1er octobre 2019)
• Députés Non Inscrits (membre du 21 juin 2017 au 18 octobre 2018)
• Députée du 12/03/2016 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2012 au 21/07/2012 (nomination comme membre du gouvernement)
• Députée du 20/06/2007 au 16/06/2012 (nomination comme membre du gouvernement)