Philippe Latombe

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Mouvement Démocrate
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @platombe

Contact

• Par e-mail :
  • philippe.latombe@assemblee-nationale.fr
  • philippelatombe.enmarche85@gmail.com
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.92.11
  • BP 50364 85303 CHALLANS CEDEX 3
• Collaborateurs :
  • Mme Saphia Féron
  • Mme Catherine Alix

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Haine sur internet (66 interventions)
• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (64 interventions)
• Gestion de la sortie de crise sanitaire (44 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (22 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
377	Total	3999
31	adoptés	788
163	rejetés	1392
17	tombés	257
45	retirés	920
94	non soutenus	166
27	irrecevables	432
0	en attente	44

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/01/22 : Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure li...
• 29/06/21 : Rapport d'information (Tome 2) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir ...
• 29/06/21 : Rapport d'information (Tome 3) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir ...
• 29/06/21 : Rapport d'information tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souve...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/01/22 : Proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
• 04/05/21 : Proposition de loi pour une éthique responsable des affaires
• 08/03/21 : Proposition de loi relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la res...
• 14/12/20 : Proposition de loi visant à clarifier la situation assurantielle en cas d’épidémie

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 09/02/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 07/12/21 : Contournement de la non-brevetabilité des logiciels
• 07/12/21 : Réquisition des données de connexion
• 04/05/21 : Comportements monopolistiques d'apple
• 23/03/21 : Copie privée

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/05/22 : Ministère de la santé (assurance maladie maternité)
• 22/02/22 : Ministère de la santé (santé)
• 08/02/22 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 01/02/22 : Ministère de la santé (sécurité sociale)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (rapporteur du 16 septembre 2020 au 3 février 2022)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 18 novembre 2021)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (vice-président du 14 janvier 2020 au 13 octobre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » (membre du 22 juillet 2020 au 16 septembre 2020)
• Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis (membre du 18 décembre 2019 au 14 janvier 2020)
• Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes blockchains et autres technologies de certification de registres (membre du 1er février 2018 au 20 mars 2019)
• Groupe d'études antisémitisme (membre du 8 mars 2018 au 29 mars 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)