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Dossiers parlementaires de
Philippe Latombe
Haine sur internet
(
66 interventions
)
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(
64 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
44 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
22 interventions
)
Confiance dans la vie publique
(
18 interventions
)
Démocratie plus représentative responsable et efficace
(
18 interventions
)
Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
(
16 interventions
)
Protection des données personnelles
(
14 interventions
)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
14 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
13 interventions
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
11 interventions
)
Simplification clarification et actualisation du droit des sociétés
(
11 interventions
)
Système universel de retraite
(
11 interventions
)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
10 interventions
)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
8 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
7 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
7 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
7 interventions
)
Sécurité globale
(
7 interventions
)
Discussion des articles (proposition de loi)
(
5 interventions
)
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
4 interventions
)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(
4 interventions
)
Protection des victimes de violences conjugales
(
3 interventions
)
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure
(
3 interventions
)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
2 interventions
)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
(
2 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises
(
2 interventions
)
Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
2 interventions
)
Lutte contre la sur-réglementation
(
2 interventions
)
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
(
2 interventions
)
Mobilités
(
2 interventions
)
Clarification du droit électoral
(
2 interventions
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
2 interventions
)
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(
1 intervention
)
Améliorer la protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière d'alerte
(
1 intervention
)
Discussion des articles (proposition de loi organique)
(
1 intervention
)
Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
(
1 intervention
)
Modification du code des juridictions financières
(
1 intervention
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
1 intervention
)
État au service d'une société de confiance
(
1 intervention
)
Adaptation à la polynésie française de dispositions en matière de commerce
(
1 intervention
)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française et en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
1 intervention
)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(
1 intervention
)
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(
1 intervention
)
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
1 intervention
)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la hadopi
(
1 intervention
)
Plafonnement des frais bancaires
(
1 intervention
)
Report d'élections
(
1 intervention
)
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