Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Les interventions de Philippe Latombe
Les amendements de Philippe Latombe pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous allons adopter concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Il rassemble des sujets aussi variés que la cybersécurité, la détention d'armes à feu civile...
Monsieur le président, madame la ministre auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers ...
Il s'agit de proposer un amendement de coordination, et non de relancer la discussion. La rédaction actuelle de la troisième phrase de l'article L. 312-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que « certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection ». Cet amendement vise, pour des raisons de cohérence, à intégr...
Mme Untermaier et M. Mis ont raison : nous avons l'obligation d'examiner ce texte. Il n'est donc pas question de voter pour la motion de rejet préalable.
Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je soulignerai les propos tenus par Mme la ministre à la tribune : un travail a été accompli au Sénat et au sein de notre commission des lois, …
… qui a permis d'achever la transposition. Nous sommes donc allés au bout de la discussion en commission, et il n'est pas question d'y renvoyer le projet de loi. Nous sommes là pour adopter définitivement ce texte et permettre ainsi la transposition d'actes européens en droit interne.
Plus que sur le fond, je voudrais revenir sur la forme de l'exposé sommaire de la plupart des amendements déposés. « Les déplacements sont devenus impossibles et sources d'angoisse, en raison de l'excès de zèle de fonctionnaires qui procèdent systématiquement à des arrestations musclées suivies de perquisitions traumatisantes et injustifiées »,...
