Gestion de la sortie de crise sanitaire

À l'occasion du déconfinement en cours, nos concitoyens nous indiquent avec force qu'ils souhaitent retrouver le plus vite possible, en toute responsabilité, une vie la plus normale possible. Ils ont bien conscience des contraintes sanitaires restant nécessaires du fait de la circulation du virus ; ils sont prêts à les accepter, pour peu que ce...

Je souhaiterais que vous apportiez une précision aux réponses que vous nous avez fournies, monsieur le rapporteur. Vous venez en effet de donner une information différente de celle que vous aviez avancée lors de notre discussion en commission des lois. Les deux fichiers concernés sont SI-DEP et Contact-Covid. Le premier ne pose pas de problème ...

Je repose ma question, monsieur le rapporteur, parce que je voudrais être sûr d'avoir bien compris. L'article 5 vise l'intégration de deux types de données à verser dans le SNDS. Il y a d'abord celles collectées dans le cadre du SI-DEP : d'après votre explication, ce sont des données de santé qui serviront notamment à établir un suivi épidémiol...

N'oublions pas qu'elles portent sur des identifiants, des numéros de téléphone, des liens de parenté, des liens professionnels, puisqu'elles permettent d'identifier les cas contact susceptibles de contaminer une personne. Quelle est la logique ?

Rappelons qu'en France, il existe une solution qu'a validée et labellisée la CNIL il n'y a pas si longtemps, qui permet d'anonymiser les données de santé tout en préservant leur intégrité, tâche dont s'acquitte une start-up intégrée à la plateforme HDH des données de santé. Pourquoi ne pas y avoir recours ? On peut se le demander, compte tenu d...

Cet amendement du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés vise à rétablir la durée de conservation initialement prévue, autrement dit au plus tard le 31 décembre. Comme l'a souligné M. Gosselin, le consentement des personnes a été obtenu sur la base d'un engagement de la puissance publique à effacer des données dans ces délais. Il f...

Chiche, monsieur le rapporteur ! Vous l'avez dit sur le ton de la boutade mais allez-donc convaincre les personnes qui ont consenti à la collecte de leurs données de santé en pensant qu'elles ne seraient pas conservées au-delà du 31 décembre 2021. Allez-y ! Prenez votre téléphone et recueillez le consentement de chacune d'elles, je vous en prie...

Le groupe Dem note avec satisfaction cette limitation du couvre-feu. Il est important que nous fassions preuve de cohérence et que la parole publique qui s'est exprimée soit ensuite traduite dans le projet de loi. Nous nous posons en revanche une vraie question de fond. Pendant toute la séance d'hier soir, M. le rapporteur nous a expliqué que ...

Depuis le début, nous avions fixé des lignes rouges et indiqué clairement ce dont nous souhaitions débattre et ce que nous étions capables d'accepter. Or nous constatons que le dialogue et l'écoute ont fait défaut,…

…malgré un travail qui a commencé bien en amont de la séance publique, dès la commission des lois.

Voilà pourquoi l'ensemble du groupe a décidé de voter contre l'article 1er . Nous souhaitons discuter des points de désaccord. C'est le rôle des parlementaires que de concevoir une loi claire, intelligible et cohérente. Les Français en ont besoin !

Après le rejet de l'article 1er , la discussion de l'article 2 soulève des difficultés. Nous demandons donc une suspension de séance jusqu'à dix-neuf heures, monsieur le président.

Par coordination avec les dispositions que nous avons adoptées hier soir, il tend à substituer aux mots : « document établissant le rétablissement » le mot « certificat de rétablissement ».

Voter cette motion de rejet préalable reviendrait à se prononcer pour une sortie sèche de l'état d'urgence sanitaire. Nous ne le voulons pas, car nous ne sommes pas irresponsables. Nous nous prononcerons donc contre cette motion. En revanche, et je le dirai également lors de la discussion générale, nous serons vraiment très exigeants sur les m...

Je tente de nouveau de défendre cet amendement que j'ai présenté en commission des lois et sur lequel je n'ai pas compris la réponse du rapporteur.

Il vise à substituer le mot « privé » aux mots « d'habitation », pour prendre en compte des lieux à usage privé dans lesquels, cet été, des personnes pourraient exercer une activité de loisir. Cela peut paraître anecdotique, mais je pense notamment aux terrains sur lesquels sont installés des mobil-homes ou des locaux en dur, aux pêcheries ou a...

 « Et dans la tempête et le bruit, La clarté reparaît grandie… » à travers ces vers, Victor Hugo exprime ce que nos concitoyens nous disent depuis des mois avec leurs mots. Ils demandent une parole publique cohérente et claire, et il n'est pas un jour sans qu'ils ne nous demandent de faire connaître cette exigence au Gouvernement. Après des m...

Nous vous demandons d'avancer cette date au 30 septembre. Nous prenons l'engagement de revenir à n'importe quel moment, si le besoin s'en fait sentir, pour examiner un texte.

L'ensemble des oppositions a déposé des amendements sur ce point ; un compromis autour d'une date plus rapprochée représenterait un signe fort en faveur de la concorde et de l'union nationale, que les Français réclament depuis si longtemps.

Sur la possibilité donnée au Gouvernement de décréter des confinements locaux, nous nous réjouissons du travail effectué en commission, qui a conduit, par respect pour nos prérogatives constitutionnelles, à ramener à un mois le délai pendant lequel l'accord du Parlement ne serait pas requis. Là encore, par responsabilité, au cas où la situation...