Gestion de la sortie de crise sanitaire

Comme il l'a indiqué en commission, notre groupe soutien ce dispositif, contrairement au passeport vaccinal évoqué précédemment. Le pass est respectueux des libertés de chacun dès lors qu'il est réservé à des événements spécifiques et que son usage est clairement exclu pour les actes de la vie courante – fréquentation des restaurants, des ciném...

J'aborderai deux autres points d'importance moindre, mais non négligeable. Le premier concerne l'intégration dans le SNDS des informations collectées dans le cadre de la crise de la covid-19. Nous sommes favorables à leur stockage dans des entrepôts de données de santé sécurisés et souverains afin de faciliter les recherches sur la pandémie, su...

Je ne comprends toujours pas votre réponse, monsieur le rapporteur. Vous parlez d'un établissement recevant du public privatisé, mais le projet de loi prévoit bien que le Premier ministre peut « réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du publi...

C'est à la lumière des avancées qui auront été obtenues durant nos débats que notre groupe se positionnera sur le texte. Si je ne partage pas l'intégralité de son œuvre, me reviennent ces mots de François Mitterrand : « La clarté est la forme la plus difficile du courage. » C'est ce courage-là que nous devons avoir ce soir.

Votre texte sera ainsi plus clair : il autorisera les cabanes de pêche ou les terrains de loisirs avec des mobil-homes tout en évitant l'écueil des ERP privatisés. Pourquoi ne pas le faire ? Ce serait une belle ouverture pour un pays qui entend relancer son activité touristique et rétablir autant que faire se peut une vie normale. Il est dommag...

Au cours de la discussion générale, nous avons dit que le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n'était pas opposé au pass sanitaire. Nous sommes prêts à le voter à condition qu'il soit lisible – nous présenterons d'ailleurs des amendements de clarification. Vous nous dites qu'il ne sera demandé que pour des événements r...

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, l'ensemble du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés souhaite que la date de sortie de l'état d'urgence soit avancée en cohérence avec les annonces qui ont été faites par le Président de la République et le Gouvernement, notamment que tous les Français adultes qui le voudront auront...

Ce geste consisterait à fixer la date de sortie au 30 septembre. Il montrerait que vous avez entendu la volonté des Français de se donner un objectif réaliste qui soit aussi le plus proche possible.

Pardonnez-moi de le dire ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mais vous nous avez déjà présenté ces arguments en commission et nous vous avons déjà répondu que nous ne comprenons pas votre position. Reprenons : dès la mi-août, vous disposiez d'informations indiquant une reprise de l'épidémie dans le Sud, qui vous faisait craindr...

Exact. Et voilà que vous ajoutez un argument : la date du 31 octobre permettrait de maintenir les mesures d'accompagnement social et économique. Mais cela n'a pas de rapport ! Le Parlement peut à tout moment se réunir pour voter de telles mesures. Depuis plus d'un an et demi, nous avons fait la preuve de notre entière disponibilité sur tous les...

En tant que pilier de la majorité, le groupe Dem vous demande d'écouter sa proposition, c'est-à-dire de retenir la date du 30 septembre 2021.

Cet amendement, auquel le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est très attaché, vise une nouvelle fois à préciser le texte, afin de le rendre clair et intelligible pour l'ensemble des Français, ce qui est l'une des prérogatives des parlementaires. Il est nécessaire d'inscrire dans le projet de loi les éléments qui permet...

Il revient aux parlementaires d'écrire la loi. Il relève aussi de leurs attributions et de leurs obligations de rendre cette loi précise. Or, en l'état actuel des choses, la définition de certains lieux et des grands rassemblements n'est justement pas assez précise. Le texte n'est pas intelligible, alors même qu'il s'agit d'un objectif de valeu...

S'il devait être saisi sur ce projet de loi, le Conseil constitutionnel nous dirait que nous ne sommes pas assez précis. Cela nous a déjà été reproché à plusieurs reprises sur d'autres textes et en l'espèce, c'est clairement le cas. D'ailleurs, ne vous faites pas d'illusions : ce que vous refusez aujourd'hui, le Sénat vous l'imposera.

Cela signifie que les discussions achopperont lors de la commission mixte paritaire, que celle-ci ne pourra être conclusive et que nous aurons un nouveau psychodrame, car nous aurons à examiner le texte en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale de manière à revenir sur les amendements des sénateurs. Nous pourrions pourtant trouver dès aujourd...

Prenons l'exemple du Puy du Fou, situé dans mon département. L'été dernier, 15 000 personnes à la fois y ont été autorisées par le préfet, après consultation du Gouvernement. Pourquoi ce chiffre, trois fois supérieur à celui qui était fixé ? Parce que l'on a considéré que trois fois 5 000 spectateurs étaient présents dans la mesure où ils étaie...

Ils n'ont jamais compris les règles relatives aux écoles et ils ne comprennent pas ce que nous instaurons aujourd'hui. Or quand nous vous demandons de préciser le texte, vous nous répondez que ce sera fait par décret. Nous sommes favorables au pass sanitaire, mais seulement s'il est clair et intelligible et s'il ne concerne pas les activités du...

Même si l'on n'est pas forcément d'accord avec la liste des établissements qu'il propose, l'amendement de Mme Karamanli a l'avantage de clarifier la loi. Or, je le répète et je tiens à ce que cela figure au compte rendu, nous devons clarifier la loi si nous ne voulons pas courir un risque d'inconstitutionnalité. Les termes que vous utilisez nou...

En effet, c'est le mot « interdire » qui pose problème. De facto, il signifie confiner. Vous sollicitez la possibilité de recourir à des mesures de freinage mais celles-ci ne sont pas forcément des mesures d'interdiction. Nous parlons aux Français de la sortie de l'état d'urgence, de la possibilité de retrouver peu à peu une vie normale...

Il propose que le texte fasse référence à un « certificat de rétablissement », puisque c'est le libellé qui figure dans le projet de règlement européen. En effet, nous pensons qu'il faut éviter de surtransposer les dispositions de l'Union européenne et s'en tenir à la définition qu'elle propose, celle du certificat de rétablissement. Cela perme...