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Rapports de
Philippe Latombe
7 rapports signés
26/01/2022 — Rapport N° 4964 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221).
Rapporteur
29/06/2021 — Rapport d'information N° 4299 (Tome 2) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Rapporteur
29/06/2021 — Rapport d'information N° 4299 (Tome 3) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Rapporteur
29/06/2021 — Rapport d'information N° 4299 tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Rapporteur
29/06/2021 — Rapport d'information N° 4299 (Tome 1) tel quel fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Rapporteur
30/10/2019 — Avis N° 2368 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
07/05/2019 — Rapport N° 1910 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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