Scrutin public ordinaire n°4391
Sur l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 21
- Contre : 72
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
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SOC