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Dossiers parlementaires de
Patrick Mignola
Système universel de retraite
(
129 interventions
)
Renforcement du dialogue social
(
58 interventions
)
Motions de censure
(
47 interventions
)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
38 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative au grand débat national
(
28 interventions
)
Motion de censure
(
23 interventions
)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
22 interventions
)
Organisation des prochaines élections départementales et régionales
(
21 interventions
)
Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
(
20 interventions
)
Réduction des inégalités entre les français et les territoires
(
19 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote,
Dem
(
17 interventions
)
Outils de gestion de la crise sanitaire
(
16 interventions
)
Déclaration du gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d'un débat et d'un vote
(
15 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(
11 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019
(
10 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
10 interventions
)
Déclaration de politique générale du gouvernement
(
10 interventions
)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
8 interventions
)
Sécurité globale
(
8 interventions
)
Justice sociale
(
7 interventions
)
Bioéthique
(
7 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote
(
7 interventions
)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
6 interventions
)
Prise en charge des cancers pédiatriques
(
6 interventions
)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
6 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
(
5 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(
5 interventions
)
Aménagement du rhône,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
5 interventions
)
Parité dans le bloc communal
(
4 interventions
)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
4 interventions
)
Mobilités
(
4 interventions
)
Condamnation de l'offensive militaire turque dans le nord-est syrien
(
4 interventions
)
Cout du foncier et offre de logements
(
4 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement
(
4 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
3 interventions
)
Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
3 interventions
)
Vigilance sanitaire
(
2 interventions
)
Activités agricoles et cultures marines
(
2 interventions
)
Reconnaissance des proches aidants
(
2 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
1 intervention
)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
1 intervention
)
Interdiction des violences éducatives ordinaires
(
1 intervention
)
Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(
1 intervention
)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
(
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2020
(
1 intervention
)
Points d'accueil pour soins immédiats
(
1 intervention
)
Actionnariat salarié et transmission d'entreprise,
rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
1 intervention
)
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