Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier

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Le groupe que j'ai l'honneur de présider est attaché, dans tous ses engagements politiques, à la différenciation territoriale. Lorsque nous avons commencé à travailler avec le Gouvernement sur ce sujet, nous avons constaté que le recyclage du plastique fonctionne à certains endroits et ne fonctionne pas ailleurs.

Il faut donc que cette loi s'adapte à toutes les situations et prenne en compte toutes les différences territoriales.

La majorité est, dans son ensemble, tellement attachée à ce principe qu'elle souhaite désormais l'inscrire dans la Constitution. Vous avez beaucoup travaillé avec les associations d'élus locaux. Vous avez pris des précautions, vous avez mis des conditions mais vous avez trouvé des solutions. Vous avez travaillé sur l'expérimentation et la diff...

Si, à trois mois des élections municipales, nous proposons aux maires et aux intercommunalités de se « glyphosater » en leur expliquant qu'il faut reporter la mesure toujours plus tard alors qu'ils vont se faire engueuler par leurs électeurs lorsqu'ils reviendront devant eux, nous ne leur rendons pas service.

En l'occurrence, je m'interroge sur le rôle des associations d'élus qui, après avoir défendu l'intérêt général, font aujourd'hui de la surenchère, desservent les collectivités locales…

Les seules qui gagneront à reporter le délai, ce sont les grandes entreprises et la grande distribution qui, finalement, instaureront le dispositif en lieu et place des collectivités locales. Il faut donc faire cesser la surenchère des associations de collectivités locales et voter cet amendement de sagesse, qui assure un équilibre réel entre l...