Projet de loi de finances pour 2019

Nous avons besoin de corps intermédiaires, d'organismes consulaires qui accompagnent les petites ou les grandes entreprises, et nous avons évidemment besoin d'aménagement du territoire, auquel les CCI contribuent.

Chacun le sait. Nous savons comment nos territoires sont organisés, comment ils vivent et nous devons avoir l'humilité de reconnaître que l'action des CCI diffère d'une circonscription à l'autre.

Certaines CCI ont fait leur travail depuis une décennie, plusieurs de nos collègues l'ont rappelé à raison – ils parlaient d'or ! Certaines CCI se sont rapprochées au niveau régional quand cela avait du sens, d'autres ont rapproché leurs métiers, leurs actions des chambres d'agriculture ou des chambres de métiers. D'autres encore ne l'ont pas f...

Dans ces conditions, il convient que chacun fasse des efforts, y compris les CCI, chers collègues. Celles qui ont fait des efforts et celles qui n'en ont pas fait se trouvent dans des situations disparates.

Ce que propose le Gouvernement, par le biais des sous-amendements qu'il propose, c'est précisément de faire la différence entre les CCI, car il serait malheureux de procéder à une généralisation nationale.

Sans fausse ou démagogique indulgence, nous devons en effet pouvoir avoir une vision réelle de ce que font ou non les CCI en France. L'Assemblée doit donc se prononcer, non seulement sur la réalisation d'une économie de dépenses publiques, …

… mais aussi sur la possibilité, au mois de septembre prochain, d'accompagner les CCI qui n'auront pas les moyens de continuer leur mutation.

Monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, chers collègues, nous avons exprimé des convictions fortes. Travaillant moi-même comme entrepreneur du BTP, vous me permettrez de saluer les échanges vifs qui, au fond, ont repris la même question : si on fait de la fiscalité écologique, c'est pour aller vers une transition. Quel est l'aboutiss...

Elles existent à l'étranger, elles n'existent pas encore en France, mais en attendant, nous devons, les uns et les autres, rappeler les mesures que nous avons prises en faveur des entreprises : la loi PACTE – loi relative à la croissance et la transformation des entreprises – , la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l'aménagement e...

Pour autoriser la transition, pour permettre aux industriels de mieux s'organiser, pour permettre demain aux PME des travaux publics et des ports de s'équiper avec des engins industriels plus propres, nous devons les accompagner ! Une décennie immobile s'est écoulée sans que nous n'avancions beaucoup vers la transition écologique. Nous sommes l...