Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Sur ce dossier, je voudrais tout d'abord rappeler que l'amendement de nos collègues de La République en marche va dans le bon sens : lorsqu'on souhaite, comme nous l'avons fait dans la réforme du code du travail, faire bénéficier les salariés de la valeur, des fruits du travail de l'entreprise au quotidien, …
… il faut leur laisser la possibilité d'entrer au capital de celle-ci. Concernant la participation, l'intéressement, et à présent l'attribution d'actions gratuites, nous avons la possibilité de le faire. Ensuite, sur la forme, je voudrais rappeler, puisque tout le monde s'étonne qu'il n'y ait pas eu d'étude d'impact préalable sur cet amendemen...
Cette disposition avait été votée dans le cadre de la loi Macron, lequel ministre est devenu depuis lors Président de la République. Et elle a été alourdie après son départ du Gouvernement pour aboutir à une fiscalité confiscatoire. Enfin, s'agissant de l'effet financier, que notre collègue Vercamer se pique d'évaluer à 500 millions d'euros, i...
Dès lors que notre collègue Rabault souhaite reprendre les excellents amendements de notre collègue Elimas, je souhaite expliquer notre vote. Comme Marc Fesneau l'a indiqué, le groupe MODEM et apparentés considère le PLF et le PLFSS comme un ensemble. Vous le savez, sur l'ISF, notre position était que le Parlement pouvait enrichir le programme...
Il aurait été possible dans ce cas de financer les 500 millions que coûte la proposition de ce soir et d'éviter au moins pendant un an aux retraités les plus modestes d'être frappés par l'augmentation de la CSG. Il se trouve que nous avons été battus sur l'ISF. C'est donc par esprit de cohérence et par esprit de loyauté envers la majorité à laq...
