Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Le groupe MODEM partage évidemment ce combat avec Mme janvier et Mme Brocard, comme nous tous, je crois. L'inclusion est un enjeu de société et, comme un grand nombre de collègues l'ont rappelé, c'est aussi un enjeu économique pour les entreprises. En effet, dans une entreprise qui manifeste une volonté d'inclure les travailleurs handicapés, l'...
Revenons à notre sujet, au-delà des jugements de valeur que l'on peut entendre ici ou là, après cinq heures de débat, ou des procès d'intention qui pourraient être faits au Gouvernement et à la majorité parlementaire, et dont vous savez évidemment que je les désapprouve au nom des députés du groupe que j'ai l'honneur de présider. Lors de la tr...
Je voudrais rappeler très brièvement ce que notre collègue Nicolas Turquois expliquait hier. Après tout, à propos d'agriculture, il est préférable de laisser parler ceux qui la font, et ceux qui essaient d'en vivre, le plus décemment possible.
Nicolas Turquois a relevé devant nous que la difficulté était le statut particulier des congés payés pour les saisonniers agricoles, qui conduit à une augmentation mécanique du SMIC de 10 %.
Sur ce sujet, chers collègues, nous pouvons nous rejoindre. Le ministre a indiqué la nuit dernière qu'il était prêt à examiner à nos côtés, députés de tous les bancs, la manière de faire passer dans le droit commun la baisse des charges, mais également de prendre en compte des congés payés dans le cas des saisonniers agricoles. Dans la mesure ...
Je vous sais la plupart du temps très honnête intellectuellement. Ne faites donc pas le procès à cette majorité de donner de l'argent pour les stock-options…
… alors que, l'année dernière – vous vous rappelez très bien de ce débat – , nous avons décidé d'attributions gratuites avec un forfait social moindre, pour que les salariés de ce pays puissent se partager la richesse. N'opposez pas les salariés et les agriculteurs ! L'objectif de ce Gouvernement est de donner du pouvoir d'achat à tous ! C'est...
C'est en tant que président du groupe MODEM – un groupe de femmes et d'hommes honnêtes, malgré les obsessions personnelles de certains de nos collègues, et qui considèrent tous qu'il n'y a au sein de l'Assemblée que des hommes et des femmes honnêtes – …
… que je m'adresse à votre honnêteté intellectuelle, d'abord pour rappeler que la transformation du CICE en une baisse de charges durable était une mesure attendue par l'ensemble des acteurs de l'économie française. Il s'agit aujourd'hui de s'en réjouir, même si j'ai entendu plusieurs de nos collègues penser que ce pourrait être une difficulté ...
Le Gouvernement et la majorité doivent continuer d'être à l'écoute des députés sur l'application des solutions qui seront proposées au cours de la discussion. Selon qu'on appartient à la majorité ou à l'opposition, il est naturel qu'on défende des positions différentes. Reste que, sur un sujet aussi important pour l'économie, aussi important po...
