Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Certes, il importe de donner des moyens aux SDIS. Ce sont les collectivités territoriales, en particulier les départements, qui subviennent à leurs besoins pour l'essentiel. Nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet en commission élargie, et le Gouvernement nous a rassurés. En effet, le dispositif principal sur lequel sont concentrés les moy...
Nous avons déjà pris beaucoup d'initiatives pour favoriser le volontariat des sapeurs-pompiers depuis 2013, mais toute nouvelle proposition est toujours la bienvenue. Malheureusement, en l'espèce, l'obstacle principal vient du gage posé sur les mesures proposées en matière d'éducation routière. Par ailleurs, nous souhaiterions que le plan « amb...
Je reviens sur la nature du débat qui s'est prolongé dans la nuit et que nous reprenons ce matin : derrière l'argumentation technique ou financière, voire fiscale, il y a tout simplement une discussion entre ceux qui sont favorables à une grande réforme de la politique du logement et ceux qui ne le sont pas. Or, je le rappelle, il est bel et bi...
Puisqu'on a évoqué une augmentation de la TVA, envisagée comme un deuxième temps de la manoeuvre, je souhaite simplement faire remarquer qu'un certain nombre de logements sociaux sont achetés par des promoteurs privés…
Dans ce cas, les rentrées fiscales bénéficieront à l'État sans s'effectuer au détriment du logement social.
J'en profite pour vous faire observer, madame Rabault, que même le Gouvernement s'efforce de gager ses propres amendements. S'il avait fallu lever tous les gages que vous avez proposés depuis une semaine, il aurait fallu lever beaucoup plus d'impôts.
Je ne peux que soutenir l'amendement du Gouvernement puisqu'il s'agit d'une mesure de justice sociale au profit des personnels nombreux qui interviennent sur le territoire métropolitain et outre-mer, en particulier, dans le cadre de la catastrophe cyclonique des Antilles – ce qui explique la modification de la répartition des crédits. Pour met...
J'éprouve une certaine gêne, car ces amendements présentés tardivement n'ont pu être examinés par la commission. Leur objet est légitime : si d'aventure les informations apportées par nos collègues sont avérées – c'est-à-dire si un prélèvement de plus de 19 % est effectué sans motif valable par le CNFPT, alors que cette somme pourrait être affe...
Nous faisons face à une difficulté malheureusement assez répandue dans notre pays : le montant des frais de gestion de tous les organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA. Je ne prétendrai pas ici que le CNFPT est coutumier du fait mais, madame la ministre, comme vous l'avez rappelé en des termes élégants, il pourrait accomplir quelques ef...
En matière de politique de logement, nous nous rejoignons tous pour penser qu'il faut recréer un parcours résidentiel dans notre pays. De même que l'on manque de logements sociaux, comme l'a rappelé Mme de Montchalin, de même il existe un gap immense entre ceux qui ont la capacité d'acheter dans l'accession libre et ceux qui sont condamnés à êt...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, le budget de la sécurité civile doit être examiné à la lumière des événements de la période récente, qui nous ont confrontés à de redoutables défis : les attentats terroristes, bien sûr, mais aussi les très importants feux de forêt qu'ont subis de nombreuses parties de notre territoire en 2016...
