Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Il porte l'ambition de construire plus vite, en limitant les contentieux, en luttant contre les recours abusifs, en créant le projet partenarial d'aménagement, qui rendra service sur le terrain à de nombreux maires soucieux de mener à bien leurs projets. Il porte l'ambition de construire mieux, en moralisant les sites de location saisonnière, ...

Il porte une ambition de construire moins cher, en inversant la fiscalité sur la détention des plus-values immobilières, en adoptant des normes qui deviennent enfin pragmatiques, bien plus qu'idéologiques, tout en maintenant une exigence environnementale, littorale ou d'accessibilité. Mais parce qu'il est de notre responsabilité collective que...

… du locatif social à l'accession sociale, de l'accession sociale au logement intermédiaire, du logement intermédiaire à l'accession libre. Pour cela, le rendez-vous sera pris au moment du projet de loi de finances de 2019. En effet, le prêt social location-accession – PSLA – ne suffit plus. Nous aurons besoin de davantage de prêts à taux zéro,...

Ce qui se joue ici n'est pas seulement le logement, c'est tout un projet de société. Hier soir, nous avons commencé à travailler sur le projet de loi relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle, qui vise à donner une première chance, puis une deuxième et une troisième chance au cours de la vie.

Disposer d'un logement en locatif social, puis, toujours en locatif social, d'un logement plus grand, parce qu'on a fondé une famille, puis d'un logement en accession sociale, puis avoir la possibilité de constituer un patrimoine que l'on pourra demain céder à ses enfants, c'est ça, le projet de société – un projet qui est celui de l'égalité de...

Nous vivons dans une société qui évolue vite. La vie s'allonge. Il faut donc – c'est singulièrement la responsabilité de cette majorité – ouvrir des chemins successifs au cours de la vie. C'est le cas en matière sociale ; c'est le cas en matière professionnelle ; ce sera évidemment le cas en matière de logement. Monsieur le ministre, monsieur ...

Bien que la liberté de vote soit la règle constitutionnelle dans cet hémicycle et qu'elle soit proverbiale au sein du Mouvement démocrate, je puis vous assurer que l'immense majorité de ce groupe de la majorité votera le texte, car celui-ci porte une ambition non seulement pour le logement, mais pour notre société.

Je tiens à dire à M. Wulfranc, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, qu'être en désaccord, ce n'est pas, ce n'est jamais insulter. Je réponds volontiers à sa question eidétique : qu'est-ce que la mixité sociale ? La mixité sociale consiste à produire du logement locatif social où l'on trouve du prêt locatif aidé d'intégration – PLAI – pour les...

Si vous voulez organiser la véritable mixité sociale – ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre : cela signifierait que cette idée de mixité sociale réelle vous parle un peu – , il faut que ceux qui ont construit trop de logements sociaux et qui sont parvenus à faire des ghettos dans lesquels plus personne ne veut habiter…

… vous avez du mal à attribuer les logements, madame Faucillon, parce que plus personne n'a envie d'y aller ! Il ne faut donc en aucun cas revenir sur l'obligation faite aux municipalités qui n'ont pas encore atteint le pourcentage de 25 % de produire du logement social. Cela va de soi, et personne ne la remettra jamais en cause. En revanche, ...

Par l'intermédiaire de cet amendement, nous proposons d'accompagner les petites communes lorsqu'elles intègrent le dispositif SRU, en particulier celles qui le feraient à partir du 1er janvier 2018. Par expérience, quand une commune de 3 500 habitants intègre le dispositif SRU et qu'elle n'a pas réalisé de logements locatifs sociaux, il est né...

par Bertrand Pancher – , mais de prendre en considération une réalité. Cette réalité, c'est qu'une petite commune de 3 500 habitants qui intègre le dispositif SRU ne créera pas du jour au lendemain 25 % de logements locatifs sociaux ; 3 500 habitants, cela représente 1 000 habitations, ce qui veut dire qu'il faudrait créer 250 logements. Ce ne ...

M. Nogal a parfaitement raison : il est inenvisageable, si l'on veut conduire une politique du logement dans notre pays, d'appliquer la théorie du grand remplacement. Il ne s'agit pas de dire que, demain, nous devrons remplacer les logements locatifs sociaux par de l'accession sociale à la propriété ou par des logements intermédiaires. Une foi...

J'ai en revanche bien entendu, madame Lacroute, ce qu'a dit M. le ministre sur le parcours résidentiel. S'il ne peut vous donner satisfaction en l'état actuel des choses, la situation sera peut-être différente demain…

Nous partageons tous la préoccupation d'appliquer, enfin, la loi SRU. Je voudrais toutefois rappeler que le rôle des préfets est incontestable – je suis en désaccord sur ce point avec M. Peu. Chacun sait que les préfets rappellent les maires à l'ordre lorsqu'il y a des carences, et qu'ils procèdent – et de plus en plus – par réquisition fonciè...

Quand on pose dix fois la même question sur le même sujet, cela nous amène effectivement à siéger le dimanche !

Sur un tel sujet, rappelons-nous que, dans cet hémicycle, nous devons faire la loi et aussi parfois envoyer des messages symboliques. Le service civique et la promotion de l'engagement citoyen sont importants. Dès lors que l'encadrement juridique prémunit contre une requalification, l'existence d'un dispositif spécifiquement prévu pour les vol...

Nous voterons les amendements, que nous considérons comme des amendements d'appel. Nous savons qu'ils n'ont aucune chance d'être soutenus par le Gouvernement tout d'abord parce que, sur le plan budgétaire, ils entraîneraient…

… et d'autre part, parce qu'ils relèvent de décisions qui ne pourront être prises que lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Derrière la grande ambition que porte la loi, il y a cette conviction fondamentale chez un grand nombre d'entre nous, quel que soit leur groupe politique, qu'une politique du logement doit conduire le p...

Cher collègue, vous avez eu des mots particulièrement durs à l'égard de cette nouvelle catégorie de logements. Sa réussite dépendra des services qu'elle proposera. Nous pressentons qu'il existe un besoin, en particulier chez les jeunes qui entrent dans la vie active – nous en avons des exemples sur le terrain. Pourquoi s'y opposer ? C'est bien ...