Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Mme la rapporteure a réalisé un énorme travail, et nous lui rendons tous hommage ; mais je suis très gêné par son argumentation selon laquelle il ne faudrait pas toucher à une loi qui n'a pas encore été appliquée, afin d'en mesurer les conséquences. Raisonnons un instant par l'absurde : imaginons qu'une précédente majorité – pas la précédente,...

Il y a, en effet, un risque létal pour ces associations. En revanche, l'argument relatif au communautarisme me paraît légitime. Mais qu'est-ce qui empêche des associations communautaires, dans tel ou tel quartier, de s'affilier pour avoir le droit de siéger ? Ces grandes fédérations pourront-elles aller dans chaque quartier pour regarder d'où ...

Ce n'est évidemment pas le cas. Je rejoins donc Jean-Christophe Lagarde : si risque communautaire il y a, alors c'est une affaire d'ordre public, qui relève du maire et, au-delà, de l'État. Nous devons prendre nos responsabilités. Une erreur a été commise dans la législature précédente ; cette loi qui se voulait d'égalité et de citoyenneté est...

Pour cette intervention sur l'article, je remplace au pied levé mon collègue Jean-Luc Lagleize, qui a beaucoup travaillé en commission sur ce sujet ô combien important. Vous avez raison, monsieur le ministre, comme l'ensemble du Gouvernement, de dire qu'il est absolument indispensable de repenser l'organisation des organismes HLM de notre pays...

Car il faut construire, bien sûr, mais aussi gérer au quotidien. Cette dimension humaine doit être prise en considération dans la diversité des territoires. Dans un grand nombre de territoires, il est certain – vous l'avez dit avec courage, monsieur le ministre, y compris devant l'Union sociale pour l'habitat, y compris devant des salles agité...

Nous devons tous en être conscients alors que, dans quelques semaines – c'est déjà dans tous les esprits – , nous entamerons un débat sur la révision constitutionnelle dans lequel la différenciation territoriale pourra être un point de convergence entre nous. Les ultramarins ont pu en bénéficier dans le passé ; les Corses en souhaitent le bénéf...

Je suis très heureux d'entendre le ministre procéder à une ouverture, parce que le travail, en la matière, ne fait que commencer. J'ai relevé l'argument de Mme la rapporteure sur l'objectif principal qui doit être le nôtre : ne pas dénaturer l'article 25 en prenant en compte de trop fortes disparités territoriales qui, demain, pourraient faire ...

Ce débat est très intéressant. Nous avons beaucoup discuté des vertus de la loi MOP. Essayons donc de nous projeter dans un avenir où, par hypothèse, nous aurions supprimé l'obligation qu'elle prévoit. D'abord, j'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue Lagarde sur les éventuelles malhonnêtetés que l'on pouvait trouver ici ou là dans le cadre...

Depuis ce matin, nous avons évoqué assez longuement, sur cet article 25, les questions liées aux effets de bord ou au risque de manque de proximité dans la gestion du parc social. Je voudrais dire un mot du rôle des maires et des présidents d'intercommunalité : si l'objectif de cette loi, qui est louable, et dont nous soutenons naturellement le...

Malgré l'ampleur du travail réalisé depuis ce matin, nous avons pu convenir qu'il était important de mieux prendre en compte la différenciation territoriale.

C'est avec grand plaisir et beaucoup de respect pour le président Chassaigne que je pourrais m'expliquer avec lui !

Je veux ici, au nom du Mouvement démocrate, vous expliquer que si nous étions initialement dans une posture d'opposition – c'était le cas de notre collègue Josy Poueyto, directement concernée dans son département des Pyrénées-Atlantiques – , nous avons entendu l'ouverture qui doit être la nôtre dans les semaines et les mois qui viennent avec le...

Je voudrais faire, avant le scrutin public, une explication de vote au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, nous considérons que l'article 25 va dans le bon sens, s'agissant de la volonté de regrouper les offices HLM ou les autres bailleurs sociaux pour les rendre plus forts. Toutefois, il ...

Nous nous efforcerons donc, au cours du débat, d'intégrer la conscience locale à l'orientation prévue par le Gouvernement, et nous ne nous associerons pas à la demande de suppression de l'article.

J'ai un profond respect pour les maires : je l'ai été durant dix-sept ans. J'ai toutefois le sentiment que cet amendement est conçu non pas pour associer les maires à cette mesure mais pour l'entraver. Or, dès lors qu'on se place dans la perspective de l'intérêt général, il ne faut pas entraver une telle mesure qui vise – on peut le contester, ...

Je salue le courage de Martial Saddier. Étant, comme un certain nombre d'entre vous, issu d'un territoire montagnard, qui peut être régulièrement touché par la pollution, il me semble important, quand nos populations peuvent être abusées sur l'origine des particules fines, que certains élus prennent leurs responsabilités en rappelant que c'est ...

Il est en effet important de reconnaître qu'il existe des différences dans notre pays. Nous aurons probablement à en parler tout à l'heure lorsqu'il s'agira de définir les seuils de regroupement des bailleurs sociaux.

Il vise à étendre aux logements HLM la possibilité de vente en l'état futur de réhabilitation. Il s'agit du reste plutôt de combler un oubli ou de réparer une erreur matérielle. En effet, il va de soi que, si l'on veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine, ces ventes doivent pouvoir s'effectuer en neuf, en l'état...