Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Ne manquons pas d'ambition pour un texte aussi important. On peut certes comprendre les raisons d'une limitation aux seules zones tendues de l'interdiction de recourir aux enchères pour la vente de biens relevant du domaine public. Cependant, j'ai suffisamment dirigé de collectivités locales pour savoir que la frontière est parfois ténue entre ...
Je le répète, l'urgence est absolue. Action logement n'est peut-être pas la meilleure solution mais, en attendant que le Gouvernement propose d'autres mesures, il reste le seul recours pour financer les actions de dépollution. Selon l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, des propositions concrètes doivent être faites d'ici la fin...
J'aimerais revenir au fond du sujet. Comme l'a très bien rappelé notre collègue M. Peu, il est important qu'un regard tiers puisse intervenir au cours des évaluations. Même si nous avons une confiance absolue dans le service des domaines, admettons qu'il peut en effet lui arriver de nourrir lui-même l'inflation foncière, dès lors qu'il s'inspir...
Je ne résiste pas au plaisir de souligner que notre collègue Thibault Bazin est en phase avec le Gouvernement. Je lui rappelle néanmoins que les dispositifs permettant de créer des réserves foncières sont nombreux, que ce soit dans les établissements publics fonciers d'État ou dans les établissements publics fonciers locaux, lesquels sont finan...
