Système universel de retraite

Je veux m'assurer que l'Assemblée nationale met chaque instant à profit pour travailler dans le sens de l'intérêt général ! Sur le fondement de l'article 100 du règlement, j'ai demandé, voilà maintenant trente-six heures, à obtenir la répartition, en pourcentage, du temps de parole entre les différents groupes parlementaires.

Je me permets de réitérer cette demande : les services de l'Assemblée peuvent-ils nous fournir cette information ?

Je m'adressais à la fonction et non à la personne, monsieur le président – nonobstant tout le respect que je porte à votre personne.

Notre débat me paraît important, mais je souhaite que nous soyons bien d'accord sur les alinéas concernés par les différentes interventions. La question des salariés détachés a été évoquée alors que le présent article traite de la fonction publique. Les mesures visent donc le détachement de fonctionnaires pour travailler dans des organisations ...

Le groupe MODEM ne soutiendra pas les amendements visant à supprimer les mots « champ d'application » de l'article 6. J'ai parfaitement entendu les explications de notre collègue Quatennens, qui souhaite qu'à partir d'amendements de forme, nous ayons des discussions de fond. Nous examinerions donc des amendements « à fond la forme » !

Si nous pouvons, en toute liberté, décider qu'une fonction tribunitienne doit s'exprimer dans cette assemblée à travers les amendements – c'est parfaitement légitime –,

nous pouvons aussi prendre le parti d'apporter des réponses de forme à des amendements de forme et des réponses de fond à des amendements de fond.

Je crois même qu'à trop insister sur une fonction tribunitienne qui se rapprocherait plutôt, en l'espèce, d'une fonction Decathlon, on tombe assez précisément dans le champ de l'obstruction parlementaire. Je soutiens donc vivement notre excellent rapporteur, qui s'efforce de s'en tenir au texte. Si ce n'était pas le cas, nous ne comprendrions ...

Chaque groupe de la majorité dit un mot, mais je vais essayer de faire le plus court possible pour ne pas retarder les débats. Nous ne pouvons que nous réjouir que la fonction publique parlementaire intègre progressivement le nouveau système que nous mettons en place. Nous le répétons à l'envi : nous devons tous vivre dans un même système, qui...

Mais avec la réforme, ces fonctionnaires bénéficieront d'un progrès social important au cours des prochaines années.

Nous sommes au coeur d'un débat très important. Je suis d'accord avec l'idée que les questions relatives au métier de cheminot, et plus globalement au secteur des transports publics, sont au centre des enjeux de transition écologique. Notre volonté est de parvenir à instaurer un système qui effacera progressivement les différences de traitement...

Ces amendements sont importants et constructifs, même si je suis en désaccord avec leur objet. Je vais être rapide pour ne pas retarder l'examen des amendements – je sais combien la présidence est attachée à l'objectif du 100 à l'heure.

Si les amendements étaient adoptés, et si les professions énumérées devaient conserver un régime intégralement autonome, elles se retrouveraient en grande difficulté, à cause de la démographie, d'une part, de l'évolution de leur métier, d'autre part. Chez les médecins, la génération du baby-boom prend sa retraite, si bien que la mesure pourrai...

Ils ne veulent surtout pas une autonomisation de leur régime, qui les contraindrait probablement à payer des cotisations supplémentaires.

Le groupe du Mouvement démocrate est donc très opposé à ces amendements. J'y reviendrai, le cas échéant, à propos du seuil de 1 PASS qu'a évoqué M. Bazin. Vous nous savez opposés à la capitalisation, mais rien n'empêchera ces professions de continuer à bénéficier des surcotisations régies par l'article 83 ou l'article 39 du code général des imp...

qui incombe à chaque groupe parlementaire, je consens à prononcer la mienne, pour répondre à notre collègue qui vient de s'exprimer. La demande de M. Rebeyrotte portait également sur les sous-amendements, …

… ce qui ne me semble pas relever d'une simple coquetterie de langage. Parce que je souhaite moi-même que l'on évite ce type de rappels au règlement récurrents, j'ai sollicité, il y a exactement vingt-quatre heures, la présidence de l'Assemblée nationale, afin de connaître la répartition du temps de parole entre les groupes parlementaires dans...

Ce rappel est fondé sur les articles 58 et 70, alinéa 2, du règlement. Prétendre que des collègues, dans l'hémicycle, et quand bien même ils ne partageraient pas vos convictions, font preuve d'inhumanité me semble bien un fait personnel caractérisé. En l'occurrence, il est même collectif ! N'essayez pas de démontrer que la majorité cherche à ...

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit, mais un peu différemment, car nous avons déjà abordé ce sujet à de nombreuses reprises. J'aimerais dire, au nom du groupe que j'ai l'honneur de présider, que les agriculteurs ne sont ni un flux ni un stock. Ces mots sont technocratiques.

Bien sûr, cette loi concerne les retraités futurs, les agriculteurs qui seront les pensionnés de demain, et elle fera mieux pour eux que pour les autres car elle le fera dès le 1er janvier 2022. Mais tous les intervenants qui se sont exprimés ont ceci en tête : nous devrons bien sûr traiter la question des retraités actuels ! Je fais toutefois ...