Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Pour ma part, je comprends très bien la position du rapporteur et du secrétaire d'État, qui considèrent que l'amendement sera forcément satisfait par les dispositions figurant dans le titre IV relatif à l'organisation et à la gouvernance du système. De même que ce matin nous avons ajouté la notion de dignité à l'intérieur de l'article 1er, il ...
Mal nommer les choses, c'est en effet ajouter au malheur du monde. J'ai le souvenir, durant le débat similaire que nous avons eu en commission spéciale, d'une réflexion du président Mélenchon, qui avait estimé – faisant référence au soulèvement du peuple lors de la crise des gilets jaunes – que la question du choix entre égalité et équité avai...
… et la solidarité envers les plus fragiles. En effet, si je ne crois pas que l'équité soit une rouerie, elle peut parfois produire des inégalités. C'est précisément contre ces inégalités que nous devons travailler.
On ne va quand même pas jouer le match Pays de Galles – France en commençant par la quatre-vingtième minute !
C'est sûr, je ne vais pas au cinéma si je ne connais pas déjà la fin du film !
À propos d'un amendement portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes et des cinq sous-amendements dont il fait l'objet, viennent d'être évoqués les camps de concentration, les primes des fonctionnaires, les flacons de parfum, la lutte des classes et France Télécom.
Si le but est d'apporter des solutions en matière d'égalité entre hommes et femmes, nous avons tous préparé des amendements à l'article 44 tendant à faire progresser les droits familiaux. Sans même attendre cet article, l'égalité entre les hommes et les femmes est abordée à l'alinéa 6 de l'article 1er, l'alinéa qui suit celui sur lequel porte l...
Et vous faites de l'obstruction non pas contre la majorité, mais contre les femmes, contre le progrès social, contre tout ce que nous pouvons dire à nos concitoyens !
Cessez de vous moquer du monde ! Vous voudriez nous faire culpabiliser parce qu'on ne parle pas des femmes ? On en parle à l'alinéa suivant ! Vous vous moquez des femmes ! Assumez-le !
Je ne me sens pas insulté. Je vous fais simplement remarquer que ce problème concerne l'alinéa suivant !
La pénibilité est probablement le sujet central du texte. C'est en effet sa prise en compte qui garantira aux Français que les choix que nous ferons ensemble seront justes. Ce sujet en recouvre en fait de nombreux autres. Je voudrais d'abord souligner rapidement que, pour la première fois, notre pays reconnaîtra la pénibilité dans la fonction ...
Ainsi, chaque groupe se sera exprimé dans ce cadre… Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 100, et aussi sur l'article 95. J'imagine en effet que Mme la présidente de la commission spéciale, qui a été interpellée, interviendra par la suite – et peut-être le Gouvernement voudra-t-il intervenir aussi. Ce qui nous est proposé, c'est, à par...
On ne peut pas demander au Gouvernement ou à Mme la présidente de la commission spéciale de procéder comme le font toutes les oppositions – je dis bien toutes – depuis le début de l'examen du texte, en vue de le ralentir.
Sur le fondement de l'article 70 alinéa 4, mon rappel au règlement s'inscrit dans la même tonalité et la même sérénité que celui de Mme Rabault. Je veux d'abord vous dire tout le respect que nous avons pour votre présidence que nous ne remettons pas en question, y compris sur la forme, qui correspond au caractère de chacun. S'agissant de la d...
Le président Mélenchon a raison : les parlementaires ont le droit de poser des questions et ils ont le droit de s'absenter – l'idéal étant que le parlementaire qui a posé une question ait droit à une réponse. Il est donc très important que le rapporteur puisse apporter des réponses mais aussi, pour que l'on puisse avancer dans le débat, que les...
Le président Mélenchon l'a relevé tout à l'heure, l'article 1er est le prétexte pour discuter de tous les articles, certains excipant d'une évolution éventuelle de la procédure pour nous empêcher d'évoquer les articles suivants. Si vous continuez de poser des questions sans écouter les réponses, …
… le plus simple est que nous vous répondions sur le seul fondement du dictionnaire des synonymes qui vous a permis de rédiger vos amendements, mais dans ce cas, nous n'avancerons pas beaucoup.
Sur le fondement de l'article 100, relatif au droit d'amendement. Il est bon que, dès ce matin, nous puissions réaffirmer des règles simples : monsieur le président Chassaigne, comme l'a déjà dit Gilles Le Gendre, en aucun cas il n'est question d'accepter quelque différence que ce soit dans le traitement du groupe communiste.
Je le réaffirme très solennellement : il n'est question ni d'empêcher, ni de bâillonner, voire d'emprisonner, comme vous l'avez évoqué à l'instant ! Le débat a eu lieu : il serait très intéressant, du reste, de comparer les temps de parole, cette nuit, de chaque groupe dans le débat. Il me semble que celui-ci était inversement proportionnel au ...
La conférence des présidents se réunira cet après-midi. Je tiens simplement à souligner que, si la Constitution garantit le droit d'amendement, elle ne garantit pas le droit d'empêcher le débat.