Système universel de retraite

Si je la reformule le plus objectivement possible, le système reposerait sur une retraite de base pour l'ensemble des Français et ensuite des complémentaires. Disons-nous les choses : il y aurait des complémentaires et de la capitalisation, c'est ainsi que cela se passerait. Si l'on créait un « SMIC retraite » pour tous, s'élèverait-il jusqu'à ...

Ensuite, j'ai regardé les chiffres, puisque vous en réclamez. Selon l'AGIRC-ARRCO, le système est aujourd'hui excédentaire de 500 millions d'euros, pas de 4 milliards ! Je suis désolé, il y a une erreur dans vos chiffres… Et que rapporterait la cotisation de solidarité au-delà de 3 PASS ? 500 millions d'euros ! En réalité, aujourd'hui, le systè...

La question soulevée par nos collègues est très importante. Si nous sommes attachés à un système paritaire de gouvernance, c'est pour qu'il puisse y avoir plusieurs leviers. En l'occurrence, vous avez fait référence, monsieur Roussel, à deux leviers, qui seraient la valeur du point – donc le niveau des pensions – et l'allongement de la durée du...

Je souscris entièrement aux propos de M. Mélenchon, qui a très justement rappelé qu'aucune revalorisation du traitement des enseignants n'avait été décidée depuis l'époque Mitterrand-Jospin-Mélenchon, c'est-à-dire depuis 1989.

Il y a quelques mois, quand nous avons commencé à travailler sur le texte, nous avons annoncé que, pour maintenir le niveau actuel des retraites des enseignants, qui est intéressant, il faudrait nécessairement revaloriser leur traitement. Mais, un peu comme les oppositions, dont les arguments juridiques ne sont néanmoins pas toujours marqués p...

Rappelez-vous, chers collègues, qu'il a fallu que la mesure de revalorisation du traitement des enseignants, décidée en 2016 sous le quinquennat de François Hollande, soit inscrite au budget pour 2020 par cette majorité !

Au fond, il est normal que les enseignants n'y croient pas. Pour la première fois, nous prenons l'engagement solennel, politique, dans l'hémicycle, que les métiers d'infirmière, d'aide-soignante ou d'enseignant, tant admirés mais mal payés par la société, soient enfin mieux reconnus. Vous devriez vous réjouir que nous fassions ce que vous n'ave...

Dans le cadre de l'exercice de clarification auquel nous devons nous livrer, j'en reviens au financement du projet. Le niveau des pensions est une de nos priorités, pour les retraités d'aujourd'hui comme pour ceux de demain. Nous avons accepté de partager nos réflexion sur l'équilibre général du financement du système de retraite avec les parte...

Tant que nous ne serons pas allés au bout de l'examen du projet de loi ordinaire, nous ne pouvons pas aborder le projet de loi organique, donc débattre des grands équilibres, de la valeur du point, du financement du système. Il semble donc assez difficile, alors que nous passons autant de temps sur l'article 1er, de vous convaincre, comme vous ...

Il ne sera possible d'en débattre avec la conférence de financement que lorsque nous en viendrons au projet de loi organique. Donc avançons !

Il se fonde sur l'article 95, il me semble que c'est à cet article que vous vouliez faire référence, madame Dumont.

Articles 95 et 145. S'il y a autant de parlementaires en mission, c'est parce qu'il y avait beaucoup de problèmes dans ce pays.

C'est d'ailleurs probablement pour cela que cette majorité a été élue ! Croyez bien que les parlementaires sont indépendants ! Dans le groupe que j'ai l'honneur de présider, je connais quelques personnes jalouses de leur indépendance, tout à fait capables de faire valoir les intérêts de la mission pour laquelle elles ont été nommées.

Nous avions un débat très important sur les épithètes « satisfaisant » et « digne », mais, puisque vous voulez revenir à la discussion de cette nuit, je le fais avec plaisir ! Nous étudions un texte pour les retraités de demain, qui ne concerne pas ceux d'aujourd'hui. Pourtant, sous l'impulsion de très nombreux députés, la majorité a demandé au...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5, madame la présidente. Disons la vérité : nous pouvons, les uns comme les autres, êtes gagnés par l'énervement – au bout d'une semaine, c'est compréhensible. Celui-ci se traduit parfois par des postures, ou des mots peu amènes – à vrai dire, je n'en ai pas tant entendu. On ne recourt pas si souvent à...

En tant que président d'un des deux groupes de la majorité, et conforté par les échanges que nous avons eus pendant les quelques minutes de la suspension de séance, que la présidente a très légitimement accordée, je crois pouvoir affirmer que nous avons du respect les uns pour les autres.

Chacun peut s'exprimer ; des stratégies différentes peuvent être employées : de projet, de contre-projet, de ralentissement – chacun peut légitimement en adopter, continuons d'y avoir recours. En revanche, vous devez aussi comprendre, au sein des oppositions, qu'il est difficile pour la majorité d'avoir l'impression de réécrire dans l'article 1...

Bien sûr, nous poursuivons tous l'objectif d'interdire une baisse des pensions. C'est une façon efficace de clarifier le débat, mais aussi de rassurer les Français, qu'ils soient pensionnés d'aujourd'hui ou de demain. J'ai été sensible aux propos de notre collègue Bazin qui redoute qu'à l'avenir, une majorité ou un gouvernement puisse décider d...

Le fait de confier cette gouvernance aux partenaires sociaux, comme cela est prévu au titre IV du projet de loi ordinaire, que nous examinerons ultérieurement…

… et de partager la responsabilité entre eux et les acteurs politiques – Gouvernement et Parlement – , constitue une double garantie pour les Français. Si l'article 1er n'est pas le bon endroit pour inscrire l'objectif de maintien du niveau des pensions, celui-ci n'en est pas moins un droit réel que nous devons aux Français en acceptant une gou...