Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
129 interventions trouvées.
Avec d'autres membres de la majorité – mais je suis certain, néanmoins, que nous pouvons nous entendre sur le sujet avec les groupes d'opposition – nous souhaitons que les parlementaires puissent formuler des propositions pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021. Je comprends qu'il puisse y avoir des échanges entre major...
Mon intervention laissera à M. Mélenchon le temps de se préparer à demander une suspension de séance… Pour revenir sur la question très importante du choix de l'année 1975 qu'a soulevée notre collègue Dalloz, j'ai le sentiment, pour avoir participé à la commission spéciale, puis aux débats dans l'hémicycle, que le rapporteur comme le secrétair...
Le rapport Delevoye avait initialement prévu de prendre pour point de départ la date de 1963 ; puis, à la suite de la concertation qui a lieu avec les organisations syndicales, en particulier avec la représentation syndicale de celles et ceux affiliés aux régimes spéciaux, le Gouvernement a pensé qu'il fallait le décaler à l'année 1975 pour per...
Quant à la réponse aux arguments avancés hier soir par le rapporteur pour justifier les dates retenues, j'invite les uns et les autres à ne pas surenchérir dans l'humour, particulièrement quand ce dernier n'est pas de très bon goût. Dans le cas contraire, je me ferai un plaisir de rapporter certaines des remarques, pas toujours reluisantes, qui...
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Un des orateurs d'un des groupes de l'opposition – la distinction que je faisais jadis entre les minorités et les oppositions ne semble plus fondée – a reproché à la majorité d'avoir parlé trop longtemps. J'aimerais connaître la répartition du temps de parole entre les groupes. Je suis certain...
Les avocats de notre pays sont très mobilisés depuis quelques semaines. Leur première opposition à la réforme, tout à fait compréhensible, résultait de la crainte légitime que soient atteintes les réserves qu'ils avaient constituées. C'est la raison pour laquelle le groupe que j'ai l'honneur de présider avait posé comme préalable à la réforme ...
Ils avaient donc pris leurs responsabilités en augmentant d'ores et déjà leurs propres cotisations dans le cadre du régime autonome.
ce qui ne représentera, après l'amendement que le Gouvernement vient de nous présenter, qu'un montant de 10 à 15 euros par mois. Certes, 10 à 15 euros mensuels ne sont pas rien quand on est avocat en début de carrière ou dans un petit cabinet, parce que, contrairement à la rumeur publique, les avocats ne sont plus des notables hyper bien payés....
Rappel au règlement au titre de l'article 58 et de l'article 100, étant précisé, monsieur le président, que je vous laisse juge du respect de l'article 54, alinéa 6, puisque c'est la prérogative du président de séance. L'Assemblée nationale exerce certes une fonction tribunitienne, puisqu'on y présente des amendements et que, plus largement, o...
Depuis quarante-huit heures, voire soixante-douze heures, nous nous appliquons à être présents et essayons de participer à la discussion. Les deux groupes situés à la gauche de l'hémicycle nous ont annoncé qu'ils souhaitaient participer à un débat de fond. De toute évidence, tel n'est pas le cas.
Les députés MODEM quitteront également l'hémicycle. Je resterai ici pour vous entendre. Mes collègues reviendront lorsque nous pourrons enfin débattre.
Et comme tous les hommes et toutes les femmes, nous pouvons commettre des erreurs. J'ai envie de présenter moi aussi des excuses. Je viens d'entendre dire que celles du rapporteur avaient été présentées du bout des lèves, mais ce n'est pas vrai. Je veux formuler les excuses que nous nous devons les uns aux autres pour ce que nous vivons depui...
… et qui ne peut pas donner une belle image de la démocratie. Je formule ces excuses en mon nom, et aussi au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Et je pense que nous devrions présenter aussi des excuses aux Français, parce que, de toute évidence, nous participons tous à un très vilain spectacle.
Il est légitime qu'un gouvernement veuille réformer. Pour répondre d'un mot aux multiples amendements qui ont été présentés, je dirai que c'est parce qu'un pays ne sait pas se réformer et que l'on reporte de cinquante ou soixante ans les réformes que des injustices profondes sont ressenties dans le pays. Nous ne soutiendrons pas ces amendement...
Quoi qu'il advienne de la procédure d'examen de ce texte – et j'ai dit très clairement ce que j'en pensais à titre personnel – , il me semble que nous pourrions, tous groupes confondus, travailler ensemble afin d'éviter de mettre notre système démocratique dans un tel état, car nous en sommes collectivement responsables.
Au double titre de l'article 100, alinéa 5, et de l'article 95, madame la présidente. En vertu de l'article 100, alinéa 5, je dirai que nous ne sommes pas obligés de commencer la semaine avec des pudeurs de gazelle hypocrite.
Nous avons entendu des leçons de morale en provenance de tous les bancs. Un excellent collègue du groupe Les Républicains a même évoqué successivement les assistantes maternelles, les marins pêcheurs et les salariés des abattoirs, …
… pour nous expliquer évidemment que contrairement à lui, nous ne connaissions pas la vraie vie. Chacun fait son petit numéro ! Cessons de nous donner des leçons ! Sur le fondement de l'article 95, je rappelle que nous avons déjà évoqué la question de la réserve de l'article 1er il y a vingt heures, sur les propositions d'un collègue du groupe...
Tous les jours, nous revivons exactement les mêmes choses ! Je veux bien que nous passions d'un article à un autre, mais à quoi cela servirait-il, puisque, à l'intérieur du même article, vous cherchez à rétablir, par un amendement, un alinéa qu'un de vos précédents amendements visait à supprimer ? Vous voulez jouer au bilboquet, alors que nous,...
Nous sommes vraiment dans une discussion projet contre projet. La proposition du président Woerth, c'est 1 PASS. La nôtre, 3.