Les amendements de Patrick Mignola pour ce dossier
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Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 100, alinéa 7 du règlement. Je suis très gêné de voir que, depuis quelques jours, les provocations se multiplient. Si je suis prêt à entendre que la majorité peut parfois y prendre sa part, je ne peux en aucun cas accepter les cris d'orfraie, les contestations venues à l'instant de la gau...
Cela fait trois semaines qu'il répond sur le fond ! Cela fait trois semaines que vous essayez d'échapper au débat et que nous, nous voulons dire ce que nous voulons apporter aux Français ! Vous voulez réduire le rapporteur au silence ! Vous voulez nous réduire au silence, mais nous ne vous laisserons pas faire, car nous sommes ici par la volont...
Mon intervention se fonde sur l'article 54, alinéa 6, qui dispose que « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question ». C'est très exactement ce que vient de faire l'orateur, avec tout le respect que je peux porter à son propos.
Je n'ai pas de lectures aussi inspirées que le président Chassaigne, qui lit Portalis et Richard Ferrand… Je parlerai plutôt de foot, à la suite du président Le Fur. Dire qu'au-delà de trois PASS, il faut capter des cotisations qui financent l'ensemble du système a un côté un peu « Robin des bois »… Comme l'a très bien rappelé Sacha Houlié, un...
Enfin, le secrétaire d'État a très bien rappelé qu'à partir de 2023, les joueurs de football ne seraient plus soumis au système actuel, si bien que, sans la réforme, ce ne serait plus pour eux la retraite « Robin des bois », mais la retraite « Bernard Arnaud » : on vous reconnaît bien là, monsieur le président Le Fur.
S'agissant du coût, il faudra que vous compreniez que cette majorité a accepté que la démocratie sociale vive dans ce pays.
Pour les 3 milliards d'euros de cotisations – soit 1 % du total des cotisations – , la transition, étalée dans le temps, sera décidée par les syndicats, auxquels, cher Boris Vallaud, nous faisons confiance.
Pour savoir ce qu'est un système universel, comparons avec les règles du football : le système actuel des retraites permettrait de jouer sur des terrains plus ou moins grands…
… avec des cages plus ou moins grandes, avec des joueurs qui jouent à cloche-pied et d'autres qui s'arrêtent de jouer plus ou moins tôt. Dans le système que nous proposons, les mêmes règles s'appliquent à tous, en fonction de la technique et des moyens de chacun.
Monsieur Vallaud, vous nous avez expliqué que nous étions cyniques et malhonnêtes. Vous avez reproché au rapporteur d'expliquer que…
Dans quel projet s'inscrit la réforme des retraites que nous allons étudier ensemble dans les jours qui viennent ? Souvenons-nous de la situation il y a deux ans, chers collègues de la majorité, quand nous sommes arrivés aux responsabilités : la France avait du mal à payer ses factures et réduisait donc avec peine ses fractures.
Et celles-ci étaient nombreuses : le chômage de masse, une formation professionnelle bloquée, des collectivités locales sous-financées, des déserts médicaux…
… une écologie d'intention et rarement de réalisation. J'aime à les rappeler, mes chers collègues de l'opposition de droite et de gauche,
parce que vous nous les reprochez depuis, comme si nous étions responsables de vos impérities passées. Parmi les fractures, il y avait aussi celle des retraites, avec des pensions incertaines et souvent injustes. Depuis deux ans, pas à pas et humblement, …
… nous avons agi, mais pas assez. Les Français nous le disent d'ailleurs, considérant que les effets de nos politiques ne se traduisent pas suffisamment dans leur quotidien et ne sont pas assez ressentis par eux-mêmes. Par conséquent, maintenant que nous avons remis en marche l'économie, obtenu les premiers résultats budgétaires et fait progres...
C'est ce contrat social que nous défendons ici, ce pour quoi nous avons été élus, ce pour quoi nous avons fait tant d'efforts parce que ce n'est jamais populaire de prendre des mesures en matière économique ou fiscale. Mais cela paye.
Il faut désormais que les fruits du progrès que nous avons recréé puissent être partagés, que les moyens financiers que nous avons retrouvés soient redistribués. Et c'est bien par ce projet sur les retraites que notre majorité peut ainsi proposer une politique de redistribution. Je le dis ici avec solennité devant vous : ce projet sur les retra...
« Pourquoi faites-vous tout cela alors que le système fonctionne très bien », nous dit-on. Mais ce système ne fonctionne pas bien ! Il est injuste pour un très grand nombre de Français ! C'est bien dans le système actuel que se perpétuent de toutes petites retraites pour les agriculteurs, pour les commerçants et les indépendants !
C'est bien ce système qui force 100 000 femmes à partir à la retraite pas avant 67 ans ! Quant au déséquilibre budgétaire, il provient bien de ce système !
On nous répète à satiété que les pensions vont baisser, pensant qu'un mensonge répété mille fois passera à la fin pour une vérité, mais c'est avec le système actuel qu'elles baisseront à coup sûr.