Proposition de loi N° 4850

Extrait

Mesdames, Messieurs, L’actionnariat salarié, au même titre que la participation et l’intéressement, est un des dispositifs qui permet un meilleur partage de la valeur ajoutée au sein de l’entreprise.

Plus qu’une simple participation aux résultats financiers de l’entreprise que visent la participation et l’intéressement, l’actionnariat salariales offre la possibilité de renforcer la participation des salariés à la gestion et à la vie sociale de l’entreprise.

Le meilleur partage de la valeur ajoutée, notamment par le développement de l’actionnariat salarié, est depuis le début de la législature un des objectifs premiers du Président de la République et de sa majorité. La loi PACTE a ainsi encouragé fortement le recours aux dispositifs d’épargne salariale, notamment en facilitant l’attribution d’actions gratuites, en permettant l’abondement unilatéral d’un plan épargne d’entreprise par l’employeur ou encore par la forte baisse du forfa...

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