Rapport N° 4261
sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).
écrit par Pieyre-Alexandre Anglade rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, L’Assemblée nationale est saisie, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, présenté au nom du Président de la République le 20 janvier 2021. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 89 de la Constitution, ce projet de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques avant d’être approuvé par référendum.
En première lecture, le 16 mars 2021, l’Assemblée nationale a porté une ambition forte, souhaitée par la Convention citoyenne pour le climat, en adoptant le projet de loi constitutionnelle sans le modifier, pour affirmer, à l’article 1er de la Constitution qui pose les grands principes sur lesquels est fondée la République française, que la France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique.
Le 10 mai dernier, le Sénat...
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