Intervention de Laetitia Saint-Paul
Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Laetitia Saint-Paul, présidente :Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures trente :
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
La séance est levée.
