Proposition de loi N° 3858
visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
écrite par Philippe Gosselin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le cadre d’une mission parlementaire ([1]) sur le statut des élus locaux, en 2013, les deux députés co‑rapporteurs proposaient de consacrer les obligations déontologiques des élus locaux dans une charte solennelle, ayant valeur législative.
Cette proposition s’est traduite dans la loi 2015‑366 du 31 mars 2015 qui en son article 2 a instauré une charte de l’élu local sous l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales.
Cette charte est désormais lue lors de la séance d’installation des conseils municipaux, et communautaires, comme celle des conseils départementaux et régionaux, après leur renouvellement total.
Le texte du projet de loi sur « Le respect des principes de la République » semblait tout trouvé pour enrichir cette charte du respect, par les élus municipaux, des principes de la République.
Or, étonnamment, un amendement visant au respect des principes républicains par les élus loc...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.