Bernard Bouley

Informations

• Mandat clos rempli du 5 août 2020 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BouleyBernard
  • Site web : http://bernardbouley.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bernard.bouley@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 41 rue Langlois 91490 Milly-la-Forêt 01 69 89 03 66
• Collaborateurs :
  • M. Eric Sequert
  • Mme Janique Joly

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Santé au travail (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Proposés		Signés
16	Total	2169
2	adoptés	47
9	rejetés	1326
1	tombés	100
3	retirés	114
0	non soutenus	172
1	irrecevables	401
0	en attente	9

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 07/06/22 : Proposition de loi visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défen...
• 12/05/22 : Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des ...
• 16/11/21 : Proposition de loi visant à instaurer dans le code pénal des circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/01/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).
• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 23/11/21 : Centres de vaccination contre le covid
• 11/05/21 : Services de soins infirmiers à domicile
• 26/01/21 : Accès aux autoroutes autour des métropoles
• 03/11/20 : Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 08/03/22 : Ministère des armées (défense)
• 08/03/22 : Ministère de l’intérieur (armes)
• 01/03/22 : Ministère de l’économie (professions de santé)
• 01/02/22 : Ministère de l’intérieur (sécurité des biens et des personnes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission de la défense nationale et des forces armées (membre du 15 septembre 2020 au 9 février 2021)